Interventions sur "littoral" de Jean-Pierre Vial

L’examen de cet amendement prolonge la discussion déjà largement engagée sur l’application de la loi Littoral pour les lacs de montagne et, plus particulièrement, sur sa confrontation avec la loi Montagne. Il s’agit d’un débat qui est maintenant ancien. Les dispositions de la loi Montagne et de la loi Littoral se sont un temps chevauchées pour les zones de montagne, jusqu’à ce que la loi Littoral s’impose, si bien que nous nous trouvons aujourd’hui dans des configurations assez difficiles à gérer. Certa...

Vous pouvez pleinement compter sur elle, d'autant qu'elle est également concernée par la « loi littoral », puisque les espaces qui bordent les lacs de montagne en relèvent. Il demeure un conflit non résolu entre la « loi littoral » et la « loi montagne ». En 2006, un décret avait apporté une solution, mais nous sommes revenus en arrière. Je suis d'autant plus sensible à ce que vous avez dit concernant les annexes : en montagne, le relief permet aisément de les dissimuler dans le paysage. La « loi ...

Madame la ministre, à propos de l’amendement de M. Fichet, vous avez eu une double réaction : dans un premier temps, vous avez affirmé que la loi Littoral relevait en quelque sorte du sacré et qu’il ne fallait surtout pas ouvrir la boîte de Pandore, puis, dans un second temps, vous avez cherché à nous rassurer en nous expliquant que vous alliez trouver les solutions nécessaires par voie réglementaire. En vérité, les deux temps de votre réponse m’inquiètent autant l’un que l’autre. Au sein de la commission des lois, nous avons récemment bénéficié d...

Ainsi, des agriculteurs se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilité de mettre en œuvre des projets qui, bien qu’ils s’inscrivent dans la philosophie la loi Montagne et dans celle de la loi Littoral, soulèvent une contradiction entre les deux lois. Une situation illustrant cette contradiction m’avait d’ailleurs amené, voilà quelques années, à déposer un amendement : nous n’avions pas pu réduire le trafic sur une route nationale bordant le lac parce que l’aménagement qui était nécessaire se trouvait à moins de deux mille mètres du plan d’eau. Je vous en supplie, madame la ministre, ne consi...