Interventions sur "paritarisme" de Jean-Pierre Vial

Puisque notre collègue a profité de la présentation de son amendement pour exprimer sa conception générale du paritarisme, je ferai moi aussi une réponse globale pour m’éviter d’y revenir par la suite. La question du paritarisme est en effet l’un des aspects essentiels de ce projet de loi ; nous l’avons longuement évoquée, notamment au sujet de la fonction publique territoriale, lorsque nous avons débattu du choix qui s’offrira désormais aux collectivités territoriales. M. le ministre y reviendra sans doute. Nous ...

M. Mahéas avait fait tout à l’heure une intervention globale et il me semblait que nous avions définitivement réglé la question du paritarisme. L’intervention de M. Domeizel reprend pourtant les mêmes explications.

La commission ne peut donc que faire remarquer que ces amendements tendent à réintroduire l’obligation du paritarisme. En conséquence, l’avis est défavorable sur les amendements n° 28 et 60.

Je ne vais pas vous surprendre, mes chers collègues, en émettant un avis défavorable sur ces trois amendements, qui tendent à rouvrir le débat que nous venons d’avoir sur le paritarisme.

... pour la gestion de la collectivité locale. Le texte prévoit que, jusqu'en 2014, un accord sera reconnu majoritaire à compter de 20% des voix, alors que le régime de droit commun prévoit un seuil de 30% : pourquoi ne pas avoir préféré ce seuil de droit commun ? Ensuite, une fois la période transitoire écoulée, le seuil sera porté à 50% : n'est-ce pas un seuil trop élevé ? Ce texte supprime le paritarisme dans la négociation de la fonction publique d'État et territoriale. Or, il faut bien reconnaître à la fonction publique territoriale sa spécificité, ce lien particulier qui s'établit entre les élus et les agents, du fait même de leur proximité territoriale. Je regrette cette mise en cause du paritarisme, et si la suppression est laissée à la décision des collectivités, il ne faut pas perdre de vu...