Interventions sur "photovoltaïque" de Jean-Pierre Vial

Je souhaite prolonger la question de M. le président sur le problème de la captation ou des prix. La non-répercussion de la baisse des coûts sur les prix concerne surtout la filière photovoltaïque. Sur le thermique, vous constatez une différence de prix. Est-ce parce que les fabricants français sont de moins en moins nombreux ou le même produit est-il vendu plus cher en France qu'en Allemagne ?

Je vous félicite pour cette table ronde. Quand la mission Charpin a été lancée, j'ai demandé au Sénat de réfléchir sur le photovoltaïque : un rapport ne nous permettrait-il pas de disposer d'éléments de réflexion pour définir une véritable politique dans ce domaine ? Ce n'est pas une question politicienne : étant membre d'un pôle de compétitivité, j'ai pendant tout le travail de la mission Charpin signé des notes avec ma collègue députée de l'Isère, Geneviève Fioraso ; à l'époque, nous avions fait une conférence de presse. Sans ...

...ment de faire la synthèse d’un certain nombre d’observations exprimées par les uns et les autres. Je voudrais ramener mon propos à des éléments de vérité. S’il est une chose dont nous pouvons peut-être nous féliciter s’agissant du décret qui a été pris, c’est qu’il constitue un instrument de vérité pour tout le monde, y compris pour le Gouvernement. Il s’agit d’abord de la vérité des coûts : le photovoltaïque ne peut pas être le bouc émissaire dénoncé sur la place publique comme étant à l’origine de la hausse du coût de l’énergie alors qu’il représenterait un peu de moins de 1 % de la facture énergétique. Il s’agit ensuite de la vérité sur la lisibilité : au cours de cette seule année 2010, quatre modifications sont intervenues entre la modification des tarifs, la loi de finances pour 2011 et la loi ...

... que je l’aurais dit hier – nous débattons essentiellement de mesures fiscales des avantages liés à ce fameux article 13. Le bloc énergie dépend de votre ministère. Demain, au terme de la deuxième lecture, la loi NOME, relative à la nouvelle organisation des marchés de l’électricité, devrait terminer son parcours à l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit que tous les raccordements de la filière photovoltaïque devront être pris en charge par les producteurs. Nous débattons aujourd’hui de l’aspect fiscal du problème, mais la loi NOME devrait avoir un coût, selon Ladislas Poniatowski, de 1 milliard d’euros mis à la charge des producteurs. Je souligne ces deux points en faisant référence au discours du Président de la République prononcé il y a un an, au cours duquel il annonçait le lancement de cette fi...