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Interventions sur "syndicale" de Jean-Pierre Vial
4 interventions trouvées.
...du triptyque « dialogue social », après le vote de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale dans le secteur privé et l’adoption de loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental et sa composante « salariale ». Ce projet de loi constitue une étape nouvelle et importante. Résultat d’un accord négocié entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales, il modernise profondément la concertation. Mais le projet de loi déborde de son objet initial pour aborder divers aspects du statut de la fonction publique par des ajouts divers et d’importance inégale. C’est ainsi que la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis, sur le rapport de notre collègue Sylvie Desmarescaux, de l’article 30 supprimant le classement en catégorie active d...
...nts niveaux de négociation par référence à leur présence dans l’instance consultative du niveau. Mais sans doute faut-il également réfléchir au pourcentage qui est proposé. L’étude, plus précise que les chiffres, montre que ce seuil entraînerait un émiettement qui irait à l’encontre des orientations des accords de Bercy, lesquelles visent justement à renforcer la représentation des organisations syndicales. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
La période transitoire maintient les équilibres de la situation actuelle, telle qu’elle ressort de l’application du décret du 13 octobre 1988. Celui-ci prévoit en effet que l’un des sièges des organisations syndicales de fonctionnaires est attribué à l’organisation syndicale la plus représentative des personnels de direction sur la base des résultats obtenus aux élections à la CAP nationale. Ce siège est aujourd’hui attribué à la confédération nationale des cadres hospitaliers. La commission a donc émis un avis défavorable.
… en leur imposant simultanément le renouvellement des instances syndicales. C’est pourquoi l’harmonisation de la durée des mandats à quatre ans me paraît être une bonne solution. La commission est donc défavorable aux amendements n° 10 rectifié et 44.
