Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Vial

...e de quelques observations, avec beaucoup de réserves, puisque notre commission ne se prononcera que le 15 novembre prochain. Je note avec satisfaction la trajectoire annoncée, avec beaucoup de vigilance sur les chiffres. Un constat : les efforts menés par nos voisins, l'Allemagne et le Royaume-Uni, représentent trois fois l'effort français. Sur la décision de l'Assemblée nationale concernant la taxe sur les billets d'avion et la taxe affectée, je me range à l'avis des rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Nous entendions hier Rémy Rioux, directeur général de l'AFD. Il nous a indiqué que les 270 millions d'euros affectés en 2017 ont bien été utilisés conformément à leur affectation. Nous nous associons donc à la décision de l'Assemblée nationale. Nous nous interrogeons sur les ...

...s traditionnels, de sorte que les frais financiers alourdissent considérablement le prix du foncier, d'où des conflits avec les EPFL. La loi devrait favoriser une meilleure entente entre ces organismes. Certaines zones d'activité sont à cheval sur plusieurs agglomérations et soumises à des taxations différenciées. Ainsi dans la zone commune aux agglomérations d'Aix-les-Bains et de Chambéry, les taxes varient du simple au quadruple pour un service identique. Pourquoi ne pas prévoir un assouplissement permettant de généraliser un même montant dans un périmètre donné ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 67 intervient au milieu de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, laquelle nous est soumise au terme de l'acte II de la décentralisation ; il est difficile de dissocier l'un de l'autre. La réforme de la taxe professionnelle touche toutes les collectivités, mais je souhaite évoquer la situation particulière des conseils généraux. Beaucoup a été dit, notamment sur les bases, sur les taux et sur les dates de référence. Le rapporteur général a déposé un amendement qui lui fournira l'occasion de nous apporter des explications qui seront, je l'espère, susceptibles de rassurer pleinement quant aux conditi...