Interventions sur "privatisation" de Jean-Raymond Hugonet

Monsieur le ministre, sans flagornerie, c'est un pur bonheur d'entendre ce que nous venons d'entendre. La réponse à apporter à notre collègue est assez évidente. Qu'il y ait un vote ou non, nous venons de vivre la même chose avec la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dans laquelle on nous a glissé la privatisation d'aéroports de Paris (ADP). Monsieur le ministre, je bois vos paroles. J'ai rappelé à M. Le Maire trois des quatre points qui sont fondamentaux, pour vous comme pour nous, quand il est venu essayer de nous « fourguer » la privatisation d'ADP dans le cadre du projet de loi Pacte. Je lui ai dit qu'on ne privatisait tout simplement pas les grandes artères ; les aéroports en font partie, surtout qua...

... la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) auditionnait le ministre Bruno Le Maire. Alors que bien des aspects de ce projet allaient dans le bon sens, selon une regrettable habitude, une disposition introduite dans le texte allait polariser l’attention et polluer le débat du début à la fin… Je veux parler de la privatisation d’ADP. M’appuyant sur les similitudes avec l’expérience récente et cuisante de la privatisation des concessions d’autoroute, qui aurait dû nous instruire utilement sur ce type de procédure, j’étais alors l’un des premiers, avec Fabien Gay, à dénoncer vigoureusement la privatisation d’Aéroports de Paris pour des raisons simples, essentiellement stratégiques, financières, environnementales et sécu...

Je ne l’ai pas fait parce que, selon moi, pour répondre précisément à la question posée dans ce débat, l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris n’est absolument pas une exigence démocratique ! Le référendum d’initiative partagée est une forme particulière du processus législatif français. Il associe le corps électoral à une proposition de loi, via un recueil de soutiens. Dès lors, les seuils d’un cinquième des membres du Parlement, soit 185 parlementaires, dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs, soi...

...is c’était sans compter la fâcheuse habitude prise par le Gouvernement de tenter d’expédier, dans un flot de mesures d’ampleur et de nature sensiblement différentes, des sujets concrets et délicats. En l’espèce, le résultat ne s’est pas fait attendre. Ce qui devait être une loi sur un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises s’est piteusement transformé en loi sur la privatisation d’Aéroports de Paris !

Il aura fallu là encore, et par-delà la diversité des sensibilités politiques qui s’y expriment, que la quasi-unanimité du Sénat éveille les consciences en première lecture pour que le débat prenne enfin corps et que cette hasardeuse privatisation soit repoussée. Malheureusement bien sûr, par la suite, l’Assemblée nationale a réintroduit dans le texte les éléments favorables à cette funeste privatisation. Mais cela ne s’est tout de même pas fait sans mal : après presque trois jours de débats, une séance qui a duré neuf heures ; un vote arraché, certes démocratiquement, par vingt-sept députés, sur quarante-cinq votants et quarante-deux suf...

...t serait un actionnaire défaillant et qu’il faudrait donc mieux s’en séparer. Vous l’avouerez, c’est un argumentaire commercial surprenant pour qui cherche à vendre au meilleur prix… Parallèlement, M. le ministre de l’économie et des finances a tenté de démonter, un par un, les arguments avancés – on peut d’ailleurs lui reconnaître une certaine constance en la matière. Il s’agirait non pas d’une privatisation, mais d’une simple concession pour soixante-dix ans – excusez du peu !

...eurs et à vous-même, madame la présidente, mais je suis à la fois frustré et plus qu'agacé, car alors qu'on nous vante à tour de bras la démocratie représentative ces dernières semaines, nous avons assisté à une caricature de vote à 6 heures du matin à l'Assemblée nationale. Cette question préalable m'interroge : devons-nous rallumer le débat, ce qui permettrait de revenir sur ce scandale de la privatisation d'ADP ? Si nous votons cette motion, l'Assemblée nationale et le Gouvernement seront responsables et comptables devant le peuple de cette décision. Cette opération est un scandale et j'espère que quelqu'un dans ce pays va se réveiller pour qu'elle n'aboutisse pas, car il s'agit de la vente des bijoux de famille au hasard d'un petit arrangement entre amis.

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais l’intérêt du débat m’y pousse. J’ai défendu la suppression de l’article 44 lors de l’examen du projet de loi Pacte, et les discussions au sujet de la privatisation d’Aéroports de Paris ont rapproché beaucoup de points de vue dans cet hémicycle. La proposition qui nous est soumise aujourd’hui, dont on peut comprendre le ressort principal, est jusqu’au-boutiste. Ce qui nous importe ici, toutefois, c’est qu’elle soit également réaliste. Or nous avons vu que, pour des raisons financières, elle serait particulièrement périlleuse. En revanche, madame la ministr...

... Le précédent des autoroutes – je vous sais gré de l’avoir admis, monsieur le ministre, car c’est en reconnaissant ses erreurs qu’on avance – a laissé de nombreuses traces dans les mémoires. Et je ne reviens pas sur la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, dans les conditions que nous connaissons. Sur le plan politique, comme Sophie Taillé-Polian l’a fait observer, proposer la privatisation d’ADP dans le cadre d’un projet de loi fourre-tout et en plein marasme politique et social est malvenu. La question des privatisations – celui qui le dit est plutôt un libéral – doit clairement être traitée de manière indépendante. S’agissant enfin de la raison environnementale, après vingt ans de mandats locaux à être pris en sandwich entre Aéroports de Paris et la DGAC pour des histoires de su...

Voilà pourquoi cet hémicycle, à une large majorité, s’oppose très clairement à la privatisation !

...sûr, nous en débattrons dans cet hémicycle : c’est une excellente chose, car, jusqu’à plus ample informé, la démocratie fonctionne ainsi. Dans le climat social désastreux que traverse notre pays, chacun prendra ses responsabilités. Monsieur le ministre, parallèlement au débat parlementaire, pourquoi ne pas suggérer à vos collègues Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon de poser la question de la privatisation d’ADP dans le cadre du grand débat national ? Je vous garantis le résultat !

J'ai particulièrement apprécié la teneur de votre propos introductif où, à trois reprises, vous avez cité la Nation, et dans lequel vous avez fait mention de la nécessaire réduction des dépenses publiques. Hélas, notre nation est en lambeaux, tandis qu'aucune mesure structurelle ne garantit la maîtrise des dépenses publiques. Le sujet central de la privatisation d'ADP réside dans la procédure de la double caisse, l'une pour ce qui coûte, l'autre pour ce qui rapporte, pas incongrue mais très exceptionnelle en matière de gestion de plateformes aéroportuaires. J'aimerais avoir des précisions relatives à la péréquation qui doit s'opérer entre les deux caisses pour que des dividendes substantiels soient versés.