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...amendements COM-61, COM-45 rectifié et COM-46 rectifié. L'amendement COM-42 rectifié bis est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-61 est retiré. Les amendements COM-45 rectifié et COM-46 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-59 prévoit de décliner aux territoires d'outre-mer l'obligation faite aux distributeurs de respecter la numérotation logique des services de télévision sur le territoire métropolitain. Il est indispensable d'élargir l'application de la numérotation logique en outre-mer pour préserver l'accès aux chaînes du service public. Avis favorable. L'amendement COM-59 est adopté, et devient article additionnel.
Ils portent sur l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986. Afin de préserver l'existence d'une chaîne consacrée à la jeunesse sur le canal 14 de la TNT, mon amendement COM-83 propose de préciser dans le second alinéa de cet article 44 qu'une des chaînes du groupe France Télévisions est consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Les programmes seraient exclusivement consacrés à la jeunesse de 6 heures à 20 heures et dépourvus de toute forme de publicité. Une marge de manoeuvre serait ainsi laissée à France Télévisions et à son cahier des charges pour définir la ligne éditoriale de cette chaîne en soirée afin, par exemple, de préserver le programme Culturebox qui doit ...
La contribution à l'audiovisuel public (CAP) constitue la ressource principale des entreprises de l'audiovisuel public en France. Elle est insuffisante pour permettre à France Télévisions et Radio France de se passer de publicité et son avenir serait menacé si un certain nombre de foyers décidaient de regarder les programmes audiovisuels sur des tablettes ou des ordinateurs. Notre commission propose, depuis 2015, une réforme de la contribution inspirée du modèle allemand de taxe universelle. Que pensez-vous d'une telle évolution ? Quelle est votre opinion sur l'accroissement de ...
Nous avons été saisis le 18 décembre 2020 par le Gouvernement des projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour la période 2020-2022. Pour la première fois, ces contrats ont été conçus conjointement et coordonnés sur une même période de temps. Autre novation intéressante, ils comportent cinq objectifs communs qui visent à favoriser les convergences dans l'audiovisuel public. Cet effort est louable mais ...
...À noter que ces 70 millions d'euros ne compensent aucunement la baisse de la trajectoire financière pourtant d'un montant équivalent. Ils viennent réduire le poids des charges supplémentaires créées par la crise sanitaire au travers de la baisse des recettes publicitaires, des hausses de coûts de production, des baisses de recettes issues de la billetterie... C'est la raison pour laquelle, France Télévisions et Radio France, qui bénéficient davantage de ressources propres, sont les principaux bénéficiaires de cette enveloppe. Le second aménagement à cette approche comptable concerne la mise en chantier de cinq mini-contrats d'objectifs et de moyens (mini-COM), pour la période 2020-2022 comprenant chacun cinq objectifs communs et cinq objectifs propres. Si nous ne pouvons que saluer cette volonté de...
...ermettra aux chaînes de travailler sur des mêmes périodes d'amplitude, mais en aucun cas d'un changement dans le management, qui nécessiterait un réel travail de mutualisation. De plus, les syndicats n'ont pas été associés à ces travaux, ce qui constitue une véritable erreur de méthode. Il y a donc aujourd'hui, dans les deux entreprises les plus exposées à la crise que sont Radio France et France Télévisions, un véritable risque pour des personnels déjà fatigués, et chez lesquels les risques psychosociaux sont élevés. La question de la triple tutelle est l'un des points principaux de dysfonctionnement. Et nous pourrions même parler de quadruple tutelle quand on évoque l'audiovisuel extérieur. En effet, le ministère de la culture est attaché à la question de l'exception culturelle, le CSA nomme les...
...e suis heureux que les dirigeants de chaque chaîne et antenne se soient déplacés pour discuter avec nous -, je n'ai senti de catastrophisme total ni chez Delphine Ernotte, ni chez Sibyle Veil. J'ai vu des présidentes responsables, faisant face à des problèmes financiers importants, mais surmontables. Par ailleurs, les temporalités auxquelles elles sont confrontées sont différentes, puisque France Télévisions fait face à un risque important en 2021 et Radio France en 2022. Pour conclure, je voudrais rappeler que la reprise de la publicité a été importante au moment du déconfinement, et que la situation est plutôt meilleure que ne le laissaient présager les premières prévisions. Certes, il reste l'inconnue de ce dernier trimestre, mais si la situation semble aujourd'hui compliquée, elle n'est pas dé...
... intéressant ; nous devons maintenant trouver des solutions aux problèmes soulevés ! Or, à la suite des auditions que nous avons déjà menées, j'ai parfois l'impression d'être en tongs devant l'Everest... En ce qui concerne l'audience et la différenciation, il ne faut pas se payer de mots ! Il faut utiliser les outils pertinents, par exemple le marketing, car les jeunes sont déjà très loin de la télévision et s'intéressent à d'autres choses. En outre, il ne faut pas être réfractaire a priori au business. Je suis musicien, je joue de la batterie et je suis tombé, par hasard, à la télévision, sur un documentaire qui portait sur Ginger Baker. Ce documentaire, qui passait tard, était d'une très grande modernité et aurait forcément intéressé des jeunes, mais comment leur amener de tels contenus culture...
...orité, mais qui, par manque de considération, ont peur du changement ? Où en est, par exemple, l’accès à la formation ? Où en est la fameuse GPEC, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Où en est l’audit social, technologique et financier nécessaire à la compréhension de l’ensemble de l’audiovisuel public français et sur lequel s’était engagée Mme Ernotte, présidente de France Télévisions ? Alors, madame la ministre, mes chers collègues, si une restructuration en profondeur est aujourd’hui absolument nécessaire, elle n’est possible que si des objectifs clairs sont fixés. C’est la raison pour laquelle je souhaite, avant de reparler des moyens à y consacrer, connaître les objectifs clairs du Gouvernement s’agissant de l’avenir de l’audiovisuel public.