Interventions sur "crématorium" de Jean-René Lecerf

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes saisis, sur l’initiative du groupe socialiste, d’une proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums. On sait l’attention que porte la commission des lois, et tout particulièrement son président, à la législation funéraire. Je rappellerai simplement, pour la période récente, la mission d’information que nous avons conduite ensemble sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, que nous avions intitulée Sérénité des vivants et respect des défunts, et qui s’est très vite c...

...sion sur le mandat des élus municipaux et intercommunaux auxquels ce schéma s’imposera. Pour répondre à un souhait exprimé de manière insistante par l’ensemble des professionnels, la commission a également prévu que le premier schéma ferait l’objet d’une révision à plus brève échéance, au terme de trois années. L’article 2 subordonne la délivrance de l’autorisation de création ou d’extension du crématorium à sa compatibilité avec les dispositions du schéma régional, exigence de compatibilité bien distincte d’une obligation de conformité et qui est habituelle en matière de planification. Enfin, l’article 3 organise la mise en œuvre du dispositif. Voilà, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’essentiel de cette proposition de loi que la commission des lois a ad...

L'amendement n° 1 introduit l'obligation de prévoir un crématorium par département.

Le critère judicieux est le besoin de la population. Le service public ne nécessite pas un crématorium dans chaque département.

La situation évolue : les départements sans crématoriums sont passés de dix-sept à quatre. Mais le schéma a aussi pour but de lutter contre les excès.

L'amendement n° 3 demande au préfet d'intégrer la dimension transfrontalière de l'estimation des besoins. Je suggère de le rectifier pour ajouter, après l'alinéa 2 : « L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger. » Si Menin, en Belgique, dispose d'un crématorium, il est inutile que Comines, en France, en ait un aussi.

Nous devons cette proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums à l'initiative du groupe socialiste. On sait toute l'attention que porte notre commission, et tout particulièrement son président, à la législation funéraire. J'en veux pour preuve le rapport de notre mission d'information visant à en dresser le bilan et à tracer des perspectives, intitulé Sérénité des vivants et respect des défunts, et qui s'est vite concrétisé par le dépôt d'une proposition de...

En effet. Je fais observer, au passage, que le succès de la crémation n'est lié ni au prix, dans certains cas comparable à celui d'une inhumation, ni à un souci environnemental, puisque les pollutions sont de même nature. C'est vraiment un phénomène de société. Une question délicate se pose : celle de la cristallisation des situations acquises. L'union des gérants de crématoriums français, organisation la plus réticente à ce texte, craint qu'une régulation nouvelle ne privilégie les situations acquises au détriment de nouveaux entrants. La proposition de loi reprend, dans son principe, un dispositif proposé dès 2005 par Jean-Pierre Sueur et adopté, conformément aux recommandations de notre rapport de 2006, en première lecture, dans la loi de 2008, avant d'être supprimé ...

La carte des crématoriums montre en effet, monsieur Détraigne, que les implantations sont nombreuses, mais elle ne dit rien de leur pertinence. Sur certains secteurs, c'est le trop plein, avec les risques financiers que cela comporte, in fine, pour les communes, tandis que d'autres zones, comme le sud de la Garonne, sont délaissées. Établir un schéma évitera que l'on aille vers l'anarchie. La durée retenue - cinq ans -...

Le schéma devant servir de base aux décisions d'autorisation rendues par le préfet, il doit prendre en compte, comme le veut l'enquête publique préalable, les exigences environnementales liées à la pollution émise par les crématoriums. Tel est l'objet de mon amendement n° 1. L'amendement n° 1 est adopté. Le schéma précisera la dimension des crématoriums nécessaires dans chaque zone géographique. Il faut donc tenir compte de la dimension des équipements funéraires déjà existants, qui peuvent comporter, par exemple, une vaste salle de cérémonie justifiant que le crématorium à créer ne soit pas nécessairement doté d'une salle...

... espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des caveaux d'urnes appelés « cavurnes ». a exposé que l'article 14 avait pour objet de déterminer dans la loi la destination des cendres, ces dernières pouvant : - soit être conservées dans une urne placée dans un cimetière ou dans un site cinéraire contigu à un crématorium (dans une sépulture, sur un monument funéraire, dans une case de columbarium ou dans un cavurne) ; - soit être dispersées, à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire contigu à un crématorium, dans un espace aménagé à cet effet (le jardin du souvenir) ; - soit être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques, cette dernière notion ne devant pas être entendue dans son accep...

...ait à encadrer les pouvoirs des représentants de l'Etat, d'une part, en plaçant auprès des préfets de département une commission des opérations funéraires devant être consultée lors de la délivrance, du renouvellement, du retrait ou de la suspension de toute habilitation, d'autre part, en prévoyant l'élaboration conjointe par le préfet de région et le président du conseil régional d'un schéma des crématoriums. Il a par ailleurs souligné que l'article 17 du texte proposé à la commission tendait à permettre au maire d'assurer seul la mise en valeur architecturale et paysagère d'un cimetière ou d'un site cinéraire. a indiqué qu'il ne suggérait pas de reprendre les dispositions de l'article 4 de la proposition de loi n° 375 (2005-2006), tendant à permettre au maire de surseoir à la délivrance des autori...