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Interventions sur "mariage" de Jean-René Lecerf
42 interventions trouvées.
a rappelé que le mariage avec un Français était désormais la première source d'immigration légale en France et qu'en 2004, 34.440 des 75.753 personnes devenues françaises par déclaration de nationalité l'étaient devenues à raison du mariage, contre 19.493 en 1994, soit une augmentation de 77 %. Il a poursuivi en déclarant que le nombre des annulations de mariage était passé de 1995 à 2004 de 449 à 786, soit une augmenta...
...end n'ayant rien à voir avec son ancienne vie de couple, et se verrait néanmoins appliquer cette circonstance aggravante. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'assortir cette disposition d'une condition de délai, qui serait de cinq ans, avec l'amendement n° 1, et de cinq ans prorogés, « le cas échéant, jusqu'à la majorité du plus jeune enfant né de l'union du couple durant la période du mariage ou du concubinage ou du pacte civil de solidarité », avec l'amendement n° 2. Nous estimons que les circonstances aggravantes auront suffisamment matière à s'appliquer dans des hypothèses où elles seront effectivement liées à la vie de couple.
