Interventions sur "mariage" de Jean-René Lecerf

... l'absence ou l'empêchement du maire ou des adjoints. Cette obligation n'est jamais respectée ; et, à bon droit, car le maire n'a aucune raison valable de refuser à un conseiller municipal de marier des proches ou des amis, même si, dans les faits, cette possibilité est parfois déniée aux élus de l'opposition. Certains maires, en particulier dans les petites communes, sont résolument hostiles au mariage des couples de personnes de même sexe. Imaginons qu'ils se détournent lorsque des mariés, désireux de manifester leur amour devant la société, s'échangent un baiser. Ce sera vécu comme une humiliation, un comportement discriminant. Pourquoi l'imposer aux mariés ? Autant accorder au maire la possibilité de recourir à la délégation.

Tout à fait. Mon amendement pourrait être ainsi rédigé : « Pour célébrer un mariage, le maire peut donner délégation à un conseiller municipal qui le lui demande, même dans le cas où lui-même ou ses adjoints pourraient procéder à la célébration. ».

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail et ce n'est pas un compliment de simple politesse ! Notre commission a su organiser des auditions dans un climat bien différent de celui qui a prévalu à l'Assemblée nationale, en particulier lorsque les représentants des cultes ont été entendus ! Si ce texte avait eu uniquement pour objet l'élargissement du mariage aux personnes de même sexe, je l'aurais soutenu. : le mariage n'étant pas un contrat mais une institution, il est normal qu'il soit ouvert à tous. Mais l'intitulé du projet de loi ne correspond pas à la réalité. Il implique aussi, qu'on le veuille ou non, l'homoparentalité et la banalisation de la procréation médicalement assistée (PMA) ou de la gestation pour autrui (GPA) que la jurisprudence de...

Le mariage ne deviendra pas un simple contrat, avez-vous dit. Ce n'est pas l'opinion de partisans du texte que nous avons entendus. Enfin, la banalisation de la PMA au nom du principe d'égalité ne peut-elle emporter une libéralisation aussi large de la GPA ?

...MA de convenance pour tout le monde ? » S'agissant de la GPA, il nous dit que « l'enfant n'est pas le cheval de Troie des fraudes à la loi. » Il ajoute : « Quant à la gratuité, c'est une plaisanterie. Il y aura bien quelques grands-mères, quelques soeurs, puis, très vite, il y aura une rémunération [...] ». Pour ma part, je suis de ceux qui n'ont vraiment aucune hostilité, bien au contraire, au mariage entre personnes du même sexe. A mes yeux, c'est une liberté supplémentaire, un droit de plus, que l'on accorde aux uns sans retirer quoi que ce soit aux autres. Cependant, si j'accepte à la fois le mariage pour tous et l'adoption pour tous, je serai inéluctablement amené, selon des autorités juridiques de tendance différente, à accepter la PMA et la GPA par simple convenance, à savoir une certain...

Le mariage homosexuel risque d'avoir des conséquences dommageables sur le mariage hétérosexuel, d'après vous, comme par un effet de pollution. Or, on nous dit toujours que ce mariage n'enlève rien aux couples hétérosexuels. En outre, vous estimez qu'il pourrait être plus opportun que le couple fasse parfois la concession de l'altérité. J'ai cru comprendre que le mariage homosexuel risque au contraire d'enfe...

Quelle est la position de l'Eglise catholique sur l'adoption par les célibataires ? Votre position serait-elle susceptible d'évoluer si le législateur instaurait une séparation étanche entre le mariage et la parentalité ?

Dans quelle mesure l'hostilité du culte musulman à l'égard du mariage entre personnes de même sexe pourrait-elle entraîner des difficultés pour les futurs couples ainsi mariés, dans l'exercice de leur religion ?

Par ailleurs, mes chers collègues, j'ai un trop long passé d'élu local pour faire preuve d'angélisme. Comme certainement un grand nombre d'entre vous, j'ai mis en place lorsque j'étais maire des cours d'alphabétisation largement destinés à des femmes d'origine africaine et d'origine maghrébine. Et il ne s'agissait pas de mariages forcés ou de mariages de complaisance ! C'étaient de véritables mariages, avec l'accord réel des uns et des autres. Or, très souvent, j'ai vu les conjoints masculins, citoyens français, venir empêcher leurs épouses de participer à ces cours d'alphabétisation, tout simplement parce qu'ils souhaitaient les maintenir dans une situation de dépendance à leur égard. C'est pourquoi je pense que le fai...

Monsieur le président, monsieur le garde des seaux, mes chers collègues, il m'apparaît important, en abordant la discussion de ce projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars dernier, de faire un rapide inventaire des points qui, je le crois, nous rassemblent tous. Nous pourrons ainsi mieux discerner nos véritables oppositions, et cela nous permettra peut-être de les relativiser. Le sujet est suffisamment sensible pour rappeler que le principe de la liberté du mariage, « composante de la libe...

Le respect de ce principe interdit, par exemple, de subordonner la célébration du mariage à la régularité du séjour d'un futur conjoint étranger, ...

...ou même de considérer qu'un mariage est suspect de complaisance du seul fait de cette situation irrégulière.

Nul ne conteste que l'augmentation du nombre des mariages mixtes - la commission des lois, sur la suggestion de notre collègue Alima Boumediene-Thiery, préfèrerait que l'on parle de mariages binationaux - traduit avant tout l'évolution d'une société qui se mondialise et reflète l'importance croissante de la population française issue de l'immigration. La sincérité de l'immense majorité de ces unions n'est pas mise en cause...

... et participe largement d'une bonne intégration des populations d'origine étrangère. Enfin, la présence d'un grand nombre de ressortissants français dans le monde constitue une exceptionnelle richesse pour le rayonnement de notre pays. N'oublions pas qu'ils sont très nombreux à avoir une double nationalité et que la multiplication d'obstacles à la transcription de leur mariage en France, jointe à la regrettable politique de réduction de la carte consulaire, risquerait de les amener à renoncer à notre nationalité, affaiblissant ainsi l'influence planétaire française. Ces remarques consensuelles une fois faites, on se trouve confronté à une alternative des plus simples : soit on se refuse même à envisager, au nom du politiquement correct et d'une certaine forme d'angéli...

... - c'est le cas, beaucoup plus tragique encore au regard des droits élémentaires de la personne, des mariages forcés. Combien de fois, mes chers collègues, lorsque nous avons célébré des mariages, en qualité de maire ou d'adjoint, nous sommes-nous demandés si les larmes de la jeune épouse étaient bien des larmes de joie ?

Les statistiques dont nous disposons conduisent à redouter une augmentation des mariages simulés, même si la disponibilité des chiffres s'avère médiocre - nous ne disposons, par exemple, d'aucune statistique par sexe et par nationalité sur les mariages binationaux célébrés en France - et s'il convient de les manier avec prudence.

Il faut ainsi à la fois se garder d'assimiler mariages célébrés à l'étranger et mariages mixtes, puisqu'il y a aussi des mariages entre Français célébrés à l'étranger, ...

...et conserver à l'esprit que les mariages mixtes célébrés à l'étranger ne peuvent être pris en compte aussi longtemps que les intéressés n'en demandent pas la transcription. Sans abuser de votre patience, permettez-moi de citer quelques statistiques indiscutables et aisément vérifiables.

De 1999 à 2003, le nombre des mariages célébrés en France entre des Français et des ressortissants étrangers a progressé de 62 %. En 2005, ils représentaient 50 000 des 275 000 mariages célébrés en France. Parallèlement, les mariages mixtes célébrés à l'étranger ont plus que triplé en dix ans passant de 13 000 en 1995 à 44 900 en 2004. Aujourd'hui, environ 95 000 des 320 000 mariages célébrés chaque année sont binationaux, soit près ...

Je ne sais pas si c'est effrayant, mais ce sont les chiffres, et ils sont têtus ! Comment ne pas noter encore l'étroite corrélation de l'envolée des mariages mixtes, dans le temps et dans l'espace, avec le renforcement des contraintes de l'immigration ? Entre 1994 et 2004, le nombre de mariages à l'étranger de ressortissants français avec un conjoint algérien a augmenté de 595 %, avec un conjoint marocain de 506 %, avec un conjoint tunisien de 314 %, et avec un conjoint turc de 656 %.