Interventions sur "territoriaux" de Jean-René Lecerf

Nous connaissons le nombre de conseillers territoriaux par département, mais pas le nombre de cantons par circonscription législative. On nous impose déjà de respecter les frontières des circonscriptions, et la rumeur parle d'une règle d'égalité territoriale de plus ou moins 20 % entre les cantons. Cela posera un problème pour les cantons ruraux, qu'il risque de falloir réunir. Ne faudrait-il pas demander au ministre des explications sur ces différen...

...enne des territoires du département remplissait parfaitement son but en interdisant dans le département du Nord de scinder entre plusieurs cantons des communes de moins de 6 000 habitants. Puis, la commission mixte paritaire a adopté l'article 1er C dans sa version issue du vote de l'Assemblée nationale. Article 1er bis A Principes de délimitation des circonscriptions d'élection des conseillers territoriaux

Je souhaite pour ma part que la représentation du département du Nord soit quelque peu accrue, en faisant passer de 79 à 81 le nombre de ses conseillers territoriaux. Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoyait 136 conseillers territoriaux pour la région Nord-Pas-de-Calais, ce qui, pour une région de plus de 4 millions d'habitants, paraît être un chiffre pour le moins raisonnable, surtout si on établit des comparaisons avec les régions Champagne-Ardenne ou Centre. Par ailleurs, il existe une différence de population importante, considérable même, en...

Le texte que nous examinons et tel que nous allons le voter, et qui finira bien par être adopté, permettra, par le biais des conseillers territoriaux, une représentation de la ruralité dans les régions sans commune mesure avec ce qu’elle est aujourd’hui.

...me des collectivités territoriales, notamment l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct par fléchage sur les listes municipales, un statut des métropoles respectant les communes membres, l’élaboration d’une loi ultérieure sur la répartition des compétences, qui réglera la question de la clause de compétence générale. Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux est le seul point sur lequel il pourrait être demandé à l’Assemblée nationale de statuer définitivement, parce qu’il faut bien finir par trancher. Personnellement, cela ne me choquerait pas : ce serait l’application stricte des termes constitutionnels. Mais n’allons pas faire d’une exception la règle !

Ayant affirmé que la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux était nécessaire à la création des conseillers territoriaux, mais demeurerait une réforme opportune même si ces derniers n'étaient pas institués, M. Jean-René Lecerf s'est déclaré favorable à la suppression du renouvellement triennal par moitié des conseils généraux. Toutefois, il s'est inquiété que, sous l'effet du calendrier électoral mis en place par le présent texte, l'ensemble des élections locales (à savoir les élections municipales, cantonales et r...

s'est dit favorable aux conseillers territoriaux mais a souligné qu'il fallait veiller à ce que la création de ces conseillers ne soit pas considérée comme une atteinte aux territoires ruraux. Il convient ainsi d'aller au-delà de la seule garantie du seuil minimal de quinze conseillers par département. En effet, à l'intérieur même des départements, il existe des zones rurales : dans le Nord, la population des cantons varie ainsi de un à huit. I...