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...vée de nouveaux membres est un enrichissement pour l'Union, dont la force vient aussi de ses élargissements successifs. D'ailleurs, les crises qui sont apparues depuis vingt ans, comme la crise de l'euro, n'étaient pas le fait des nouveaux membres. Dans la perspective du Green Deal, il est très important de pouvoir entraîner le plus rapidement possible nos partenaires, et en particulier les pays candidats, dans nos efforts vers la transition écologique. Je le rappelle, les pays candidats perçoivent dix fois moins de fonds communautaires que les États membres. Comment voulez-vous que ces pays puissent atteindre les objectifs ambitieux que nous avons fixés en matière climatique si nous ne développons pas de nouvelles politiques avant l'adhésion et si nous ne les aidons pas à adhérer au plus vite ? ...
Un autre sujet particulièrement sensible est celui des financements. Dans un certain nombre de pays, il est possible de voter et d'être candidat, mais il n'est pas possible de participer au financement des campagnes. C'est un vrai sujet, au-delà de la difficulté que soulève la décision du Conseil d'État avant la dernière élection européenne, concernant le financement de la campagne des élections européennes par les partis politiques européens. En revanche, dans la proposition du Parlement européen, certains points posent problème. À par...
Pour réduire les difficultés, ne faudrait-il pas que l'État prenne en charge les bulletins de vote, afin que les candidats autorisés à concourir ne soient pas confrontés à cette barrière ? Certains bulletins ne sont pas disponibles dans les bureaux de vote, faute de moyens ; or cela donne une mauvaise image du fonctionnement de notre démocratie. Que pensez-vous de l'avis du Conseil d'État du 19 mars dernier qui a autorisé les partis européens à financer la campagne des candidats ? Quelles en ont été les conséquence...
...dame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en apparence, ce projet de loi relève du simple pragmatisme ; il répond à un besoin très spécifique : préciser comment, à la date éventuelle de sortie du Royaume-Uni, les cinq sièges supplémentaires qu’obtiendrait alors la France seraient pourvus. Ces sièges seront donc, aux termes des dispositions de ce texte, attribués aux candidats qui auraient été élus le 26 mai prochain si la France disposait de cinq sièges supplémentaires. Rappelons en effet que vingt-sept des soixante-treize sièges qui reviennent aujourd’hui au Royaume-Uni seraient redistribués en cas de Brexit effectif, les quarante-six autres étant conservés pour répondre aux besoins d’éventuels élargissements futurs. Sur ces vingt-sept sièges, cinq sont attribués à...
...néanmoins, que l'adoption de cette disposition bloque l'inscription de ces textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. J'ajoute que la volonté de mieux définir les fonctions de président ou de vice-président du conseil consulaire est liée à la disposition, qui figure dans la proposition de loi organique, relative à la possibilité pour lesdits présidents ou vice-présidents de parrainer un candidat à l'élection présidentielle.
... hier dans notre hémicycle. Nous allons vivre avec, malheureusement. Je pense que le sujet mériterait d’être repris à l’avenir. Il existe tout de même des différences, cela a été dit à plusieurs reprises, et quelques termes blessants ont même été utilisés. Nous regrettons par ailleurs que le Gouvernement n’ait pas prévu que les listes se présentant aux élections européennes inscrivent le nom des candidats qu’elles souhaitent porter à la tête de la Commission européenne. C’est pourtant le meilleur moyen d’arriver au débat transnational que vous dites appeler de vos vœux. Ce qui avait été fait en 2014 aurait pu être renforcé en 2019 ; ce ne sera pas le cas. En tout état de cause, malgré ces regrets, ces espoirs déçus, nous constatons que le fait de revenir à une circonscription nationale permet au...
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cette innovation, que la plupart des partis politiques européens avaient mise en œuvre lors des élections européennes de 2014, a profondément changé la donne, puisqu’elle a permis d’avoir un débat entre les candidats potentiels à la présidence de la Commission européenne. Il serait donc utile, pour des raisons de transparence, que les listes qui souhaiteraient pousser une candidature à la Commission européenne puissent indiquer le nom de ce candidat sur leur bulletin de vote, ainsi que leur affiliation à un parti politique au niveau européen. Je connais certaines objections. Notre rapporteur, qui a particip...
...ont la droite – ou pseudo la droite – et la gauche – ou pseudo la gauche – dans chaque pays de l’Union européenne, avec, de temps en temps, des alliances un peu baroques, par exemple entre Mme Merkel et M. Orban – nous en avons aussi à gauche. Cela étant, si l’on veut faire vivre et évoluer ces partis, il faut aussi leur donner un sens au moment où, justement, ils peuvent peser. Par la suite, les candidats s’inscrivent dans des groupes au Parlement européen, et c’est dans ces groupes que la vie politique européenne et les choix se font. On ne peut donc pas les nier au moment des élections européennes. Enfin, si je fais cette proposition, madame la ministre, c’est bien parce qu’il y a un besoin de transparence. Et si l’on n’inscrit pas cette possibilité dans la loi, cela ne se fera pas ! Il nous ...
… a permis la dernière fois, parce que nous étions d’accord entre la droite et la gauche, de pousser cette avancée démocratique, de faire en sorte que le candidat du PPE, M. Juncker, devienne président de la Commission européenne. Il faut continuer dans cette voie pour renforcer le contrôle démocratique sur la construction européenne et singulièrement sur la Commission européenne.
L'amendement COM-27, dernier reste de l'idée d'une circonscription transnationale pour les élections européennes, autorise les listes nationales à préciser leur affiliation à un parti politique européen et leur soutien à un candidat à la présidence de la Commission européenne.