Interventions sur "circonscription" de Jean-Yves Leconte

Comme je l’ai dit tout à l’heure, le débat sur les circonscriptions AFE viendra plus tard et a été largement anticipé. En l’occurrence, il s’agit simplement de l’annexe qui fixe les circonscriptions consulaires, même si, pour une plus grande clarté de lecture, celles-ci ont été regroupées par circonscriptions AFE. Cela étant, ces dispositions sont importantes. Nous pourrions suivre les propositions de Mme Tasca visant à modifier légèrement les circonscriptions ...

L'amendement n° 91 étend aux conseillers à l'AFE le droit de prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription d'élection, à l'instar des conseillers consulaires.

Je le répète : cela fait sens que le règlement précise que l'ensemble des conseillers à l'AFE de la circonscription doivent être invités et peuvent participer aux réunions d'un conseil consulaire. Cela pourra être dit dans le débat. Mais je souhaiterais revenir un instant sur le rôle des conseillers à l'AFE, qui n'est pas le même que celui des conseillers consulaires : en dehors du conseil consulaire dont il est membre, le conseiller à l'AFE n'a pas de rôle décisionnel sur le terrain, sa mission est de traiter...

Même lorsqu'il y a deux sièges, la proportionnelle peut assurer une certaine représentation de la pluralité d'une circonscription. Quoi qu'il en soit, ce débat n'a pas sa place ici, puisque l'article a simplement vocation à définir les circonscriptions d'élection des conseillers consulaires et non celles des conseillers à l'AFE.

L'amendement n° 40 est satisfait, dans la mesure où il n'a vocation qu'à définir des circonscriptions consulaires. Je comprends ce que vous voulez dire, mais il faudra en parler ultérieurement.

Je suis favorable au I sous réserve de la suppression du mot « consulaire » dans l'expression « au chef-lieu de leur circonscription électorale consulaire», défavorable au II qui est contraire à la position de la commission et favorable au III.

L'amendement n° 40 n'est pas à sa place, il faudrait plutôt sous-amender une proposition de découpage des circonscriptions de l'AFE.

...sur les commissions administratives afin de donner aux conseillers consulaires une place pour, directement ou indirectement, superviser les listes électorales, sujet que nous aborderons peut-être aussi tout à l’heure. Enfin, le décret devra également préciser la manière dont deux questions devront être traitées. Premièrement, je pense aux conseils consulaires qui seront compétents sur plusieurs circonscriptions et sur plusieurs postes diplomatiques et consulaires : il faudra s’assurer que l’ensemble des problèmes traités le seront par les gens qui connaissent les dossiers et avec les personnes qui les auront suivis. Deuxièmement, je pense aux commissions de bourse. Jusqu’à présent, la pratique consistait à mettre en place des commissions de bourse décentralisées proches des établissements scolaires. U...

...sur les commissions administratives afin de donner aux conseillers consulaires une place pour, directement ou indirectement, superviser les listes électorales, sujet que nous aborderons peut-être aussi tout à l'heure. Enfin, le décret devra également préciser la manière dont deux questions devront être traitées. Premièrement, je pense aux conseils consulaires qui seront compétents sur plusieurs circonscriptions et sur plusieurs postes diplomatiques et consulaires : il faudra s'assurer que l'ensemble des problèmes traités le seront par les gens qui connaissent les dossiers et avec les personnes qui les auront suivis. Deuxièmement, je pense aux commissions de bourse. Jusqu'à présent, la pratique consistait à mettre en place des commissions de bourse décentralisées proches des établissements scolaires. U...