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Je partage en tout point ce qui a été dit par Pascal Allizard. J'étais relativement inquiet de la présence de la délégation française dans une assemblée où l'Ukraine ne siégerait pas, tandis que la délégation russe serait présente. Finalement, à part l'Ukraine et la Lituanie, qui étaient absentes, toutes les autres délégations ont fait le choix de quitter la salle d'audience ostensiblement à chaque prise de parole de la délégation russe. Nous avions choisi a priori de ne pas sortir pour la prise de parole des Biélorus...
La précédente présidente de la délégation aurait pu, à l'occasion des élections législatives, relayer notre souhait de voir la France accepter ce type de missions ; elle ne l'a pas fait.
Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues, qui me semble tout autant valable à l'AP-OSCE. Je suis surpris de constater qu'il existe, in fine, deux types de délégations nationales : celles qui sont supplétives de leur exécutif et celles qui sont de vraies délégations parlementaires, avec un point de vue différent. Prenons l'exemple de la délégation ukrainienne : ses membres n'hésitent pas à se montrer critiques envers leur propre gouvernement. En réalité, c'est aussi ce genre d'attitudes qui permettent de rendre utiles ces forums. Ils favorisent à la fois la ...
...ons toutefois souhaité, ainsi que nous l’avons fortement exprimé aujourd’hui, s’agissant des mesures issues de la loi SILT, qu’elles restent provisoires et qu’elles soient régulièrement validées et votées par le Parlement. Nous nous refusons à admettre que des mesures particulièrement intrusives pour les libertés individuelles soient ainsi pérennisées. Par ailleurs, notre volonté de renforcer la délégation parlementaire au renseignement n’a pas été prise en compte, non plus que certains éléments essentiels pour normer les échanges avec les services étrangers. Il s’agit pourtant d’une nécessité afin de pouvoir poursuivre sereinement des échanges solides avec un certain nombre de partenaires étrangers qui ont, eux, fait cet effort de régulation. Nous aurons des problèmes, avec des services européens ...
Je remercie nos représentants à l'APCE. J'imagine qu'il a été difficile pour vous, madame Duranton, de voter pour le retour de la délégation russe, alors que vous connaissez bien la situation ukrainienne. On ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins. Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous voté la même chose que la délégation française : il est important que les citoyens russes puissent avoir accès à la CEDH - même si l'on sait que ses décisions ne sont pas respectées, à conditio...