Interventions sur "d’information" de Jean-Yves Leconte

... la meilleure manière de protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques, nous ne devons jamais oublier que le fondement même de l’université reste la circulation et le partage des connaissances, des idées, des hypothèses et des doutes ; vous l’avez d’ailleurs rappelé, madame la ministre. Deux sortes de menaces peuvent finalement être identifiées : l’espionnage et la captation d’information, tout d’abord – en la matière, le rapport formule de nombreuses propositions ; l’influence, ensuite, une menace plus complexe, qui va de pair avec la circulation des idées. Si nos chercheurs sont bons, on peut espérer qu’ils parviendront à déjouer les influences que certaines puissances souhaiteraient avoir sur eux. Mais il subsiste les pressions directes, qui, par le biais des menaces, peuvent ...

... étrangères. Contrairement à ce qu’a indiqué le rapporteur spécial, la baisse des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pourra toucher au cours de l’année ce que nous entendions préserver, en raison de la fongibilité. Il ne me semble donc pas raisonnable de continuer à diminuer ces crédits, même s’il ne me paraît pas pour autant opportun d’augmenter le budget du Service d’information du Gouvernement, en particulier s’il s’agit de produire des analyses de l’opinion. Le problème, c’est la fongibilité ! Quand on baisse le budget d’un programme, on le baisse dans son ensemble et le responsable du programme fait comme il peut.

..., son incompréhension de voir évoquer le cas des chercheurs à l’occasion de l’examen du présent texte. Pourtant, le fait que le considérant 1 de la directive fasse référence aux organismes de recherche témoigne de l’importance accordée au sujet : « les entreprises comme les organismes de recherche non commerciaux investissent dans l’obtention, le développement et l’utilisation de savoir-faire et d’informations qui constituent la monnaie de l’économie de la connaissance et qui confèrent un avantage concurrentiel ». Les organismes de recherche, eu égard à leurs travaux en matière de développement et d’utilisation des savoir-faire, s’inscrivent sans débat possible dans le périmètre du secret des affaires. La question qui se pose au législateur est celle de l’articulation entre ces deux acteurs, car s’i...

La recherche doit être intégrée dans le champ des dérogations prévues. À côté de la liberté d’information, de la liberté d’expression, il me semble important de maintenir dans notre pays la liberté d’innover, la liberté de chercher, la liberté d’évoquer les sujets de recherche. C’est au nom de la liberté d’innover que nous voterons l’amendement n° 45.

... ou sur la liste blanche, ce qui légalise de facto une situation de paradis fiscal ou bancaire sans que rien n’ait vraiment changé ? C’est dans cet état d’esprit que les travaux en cours, tant au niveau de l’Union européenne qu’au sein du G20, prennent toute leur importance. Plusieurs mesures sont nécessaires. D’abord, il faut abolir le secret bancaire et obliger à un échange automatique d’informations. S’impose ensuite une harmonisation des législations pénales de telle sorte que ce qui est considéré comme un délit en France – la fraude fiscale – le soit aussi dans le pays où sont dissimulés les fonds – ce qui, par exemple, n’est pas le cas pour la Suisse ou le Luxembourg. Il faut encore réviser les critères qui établissent les listes noires des paradis bancaires et fiscaux. Enfin, s’impos...