Interventions sur "pénibilité" de Jean-Yves Leconte

Pourtant, tout dérape ! Au moment précis où nous arrivons au sujet de la pénibilité, vous avancez des interprétations du règlement inédites. L’article 46 bis est ainsi rédigé : « Les amendements sont mis aux voix dans l’ordre ci-après : les amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s’écartent le plus du texte proposé… ». Mais vous nous proposez de faire autrement. Vous présentez des amendements qui ne sont pas préparés ou qu...

...du chemin de fer. Toutefois, les conditions de travail, notamment les horaires et les astreintes, restent très exigeantes pour les agents du secteur, en particulier pour ceux de la RATP. La justice, l’efficacité, c’est-à-dire le besoin de personnels pour assurer ces services, et même la nécessité de veiller à la sécurité des usagers, qui n’est pas un petit sujet, imposent de prendre en compte la pénibilité. La multiplication des acteurs – je pense notamment aux travailleurs des plateformes, qui sont aussi présents dans le secteur de la mobilité – pourrait appeler une réflexion globale sur la manière de prendre en compte la pénibilité, les contraintes et les risques inhérents à de tels métiers. Mais, aujourd’hui, il se trouve qu’un régime les prend déjà en considération : celui de la RATP. Il est d...

Monsieur le ministre, les gouvernements auxquels vous avez appartenu jusqu’au gouvernement actuel ont de la suite dans les idées ! En 2017, par ordonnance, vous avez supprimé différents critères de pénibilité du régime général. Aujourd’hui, vous nous proposez de supprimer des régimes spéciaux qui tiennent compte de cette pénibilité. Vous nous proposez l’alignement par le bas des régimes spéciaux qui prennent en compte, branche par branche, la pénibilité d’un certain nombre de métiers. Dans ces régimes spéciaux, les cotisations des salariés sont souvent supérieures à celles du régime général. Je pense...

Par ce nouvel amendement de repli, nous proposons la date limite du 1er janvier 2039. J’insiste sur le fait que la mobilité dans les villes, en particulier à Paris, concerne de plus en plus d’acteurs. En conséquence, une réforme, quelle qu’elle soit, mérite une concertation entre les organisations syndicales et patronales, afin que les critères de pénibilité puissent être pris en compte pour l’ensemble des travailleurs du secteur. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas. Mais il est inique de supprimer le régime qui assure aux agents de la RATP la prise en compte de cette pénibilité.

...erber les jalousies entre les différents types de droits à pension ne me paraît pas convenable. Le premier principe de la République est de travailler à la cohésion et à la solidarité nationales, non d’expliquer aux uns qu’ils doivent perdre parce que les autres ont moins. Il n’est pas logique de procéder de cette manière. Je veux bien croire que les évolutions technologiques fassent évoluer les pénibilités, mais celles-ci demeurent. Même si elles ne sont pas les mêmes qu’il y a soixante ans, elles doivent être prises en compte et, pour cela, il faut être crédible, ne pas avoir supprimé, il y a cinq ans, la liste des critères de pénibilité pour le régime général tout en voulant maintenant supprimer certains régimes spéciaux. Ce n’est pas convenable, surtout lorsque l’on sait que, dans les transport...

Il y a une logique qui ne nous surprend pas. Le Gouvernement a supprimé les critères de pénibilité en 2017 par ordonnance. À présent, il veut supprimer plusieurs des régimes spéciaux qui prennent en compte cette pénibilité. Il respecte une forme de logique, même si ce n’est pas la nôtre. Mais lorsque nous vous interrogeons sur la capacité des services publics à recruter, en particulier dans les transports, ou sur l’avenir de notre secteur énergétique, qu’il s’agisse d’EDF ou de ses sous-trait...

...suppression du régime spécial en constitue en fait un prolongement ! Il conviendrait pourtant de changer de politique énergétique et de tirer les conséquences de ce que nous constatons depuis un an. Hussein Bourgi a rappelé que ces agents sont mobilisables à chaque instant, en astreinte permanente, pour effectuer des tâches pénibles et souvent dangereuses. Le système en place prend en compte la pénibilité de ce travail, et vous voudriez voir ces agents basculer dans le régime général ! Ce n’est pas logique. Nous avons besoin de ces compétences. Nous devons maintenir cette attractivité, la prise en compte de la pénibilité et les exigences à l’égard des personnels des entreprises électriques et gazières. Savons-nous combien nous avons besoin de compétences dans ce domaine ?

Je suis toujours étonné que, au nom de l’égalité, on construise un système dans lequel les équipes compteront, d’un côté, des personnes bénéficiant encore d’un système qui prend en compte la pénibilité, et, de l’autre, des personnes rattachées au régime général. Toutefois, ce qui me stupéfait, c’est que, malgré les ambitions que nous affichons pour la politique énergétique de la France et pour notre indépendance énergétique, malgré les erreurs que nous avons tous commises en la matière…

...ques et de situations sont identiques : l’exposition au bruit, le travail sur des plateformes, dans des mines, sur des sites pétrochimiques ou chimiques et des sites de production sont tout de même relativement courants. Les personnes qui font aujourd’hui appel à la CFE pourraient également être intéressées et avoir droit, de manière complètement légitime, au compte personnel de prévention de la pénibilité, ce qui n’est pas prévu pour l’instant. Bien entendu, le code du travail s’applique en France mais pas à l’étranger, où nous ne disposons pas de la souveraineté pour contrôler ce type de situations pénibles. Toutefois, à partir du moment où l’adhésion au système de retraite est volontaire pour les Français de l’étranger, nous pourrions tout à fait imaginer que l’adhésion au compte personnel de pr...