Interventions sur "terroriste" de Jean-Yves Leconte

Je répondrai dans un instant sur ce que vient de dire notre collègue Christophe-André Frassa à la fin de son intervention. Je souhaite tout d’abord signaler une différence entre l’article que tend à insérer l’amendement et l’objet de celui-ci. Aux termes de la rédaction proposée, le fait pour une personne de se rendre à l'étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraîne la suppression des prestations sociales dont elle est le bénéficiaire en France. Les journalistes qui rendent compte de la situation sur le terrain apprécieront cette attention ! Un autre point me surprend. Comme moi, vous devriez savoir qu’il n’existe que peu, voire pas, de prestations sociales françaises servies à l’étranger, s...

...intrusifs ou rigoureux au point de bloquer in fine un certain nombre d'activités, il devient possible de contourner ces dispositifs avec des applications très simples. Et il ne faut pas forcément voir de la malice dans de tels comportements car pour effectuer certaines opérations, d’aucuns n’auront pas d’autres choix, sans qu’on puisse le leur reprocher et sans qu’ils soient des apprentis terroristes. Les motivations pour se connecter en VPN, le blocage étant alors inopérant, sont très diverses. Sur le plan éducatif, si une loi est votée sans qu’elle soit opérationnelle, on marque un décalage entre, d’une part, le monde politique et le monde législatif et, d’autre part, la réalité. La loi ne peut pas s'opposer à la technique, elle doit la prendre en compte si elle veut être crédible. Par co...

S’il existe des raisons sérieuses de croire qu’un Français projette des déplacements à l’étranger afin de participer à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, il peut, par décision du ministre, être interdit de sortie du territoire. Dès lors que cette mesure préventive semble utile dans le cas d’un ressortissant français, pourquoi ne le serait-elle pas aussi dans celui d’un ressortissant étranger qui réside légalement sur le territoire de la République ? Bien sûr, il ne saurait être question d’ex...

...ut celui des rapporteurs du Sénat, qui ont scruté l’ensemble du texte pour essayer de tenir compte le plus possible de l’exigence de respect des libertés publiques, méritent d’être salués. À titre liminaire, avant d’aborder le texte lui-même, j’observerai que le fait que de nombreux jeunes quittent la France ou d’autres États européens et du sud du bassin méditerranéen pour perpétrer des actions terroristes et violentes en Syrie ou en Irak nous oblige à nous interroger sur notre société, qui engendre de l’exclusion, de la violence, et dont les valeurs sont parfois en complet décalage avec la réalité de la parole publique. C’est pourquoi nous devons aborder ce débat en ayant conscience que si les dispositions du présent projet de loi sont absolument nécessaires à court terme – il s’agit en quelque ...

...e. En revanche, un abus de liberté d’expression dans le cadre d’une incitation au terrorisme doit être réprimé d’une manière différente par une incrimination nouvelle, qui protège le simple abus de liberté d’expression, aussi horrible soit-il. Pour autant, il ne faut pas aller trop loin et permettre qu’un abus de liberté d’expression, lorsqu’il concerne le terrorisme, devienne en lui-même un acte terroriste. Ce n’est pas acceptable. Il faut bien faire la distinction entre les deux actes. Je remarque d’ailleurs que les auteurs du projet de loi en sont eux-mêmes conscients, puisque, effarés de leur propre audace, ils ont mis en place des dispositions spécifiques pour restreindre les modalités de recherche dans le cadre d’une instruction, et ce dans un souci de protection. Pour ma part, je considère ...

Comme je viens de l’indiquer, il me semble que tous les abus de la liberté d’expression, quels qu’ils soient, aussi horribles soient-ils, doivent être sanctionnés conformément aux dispositions actuellement en vigueur. En revanche, l’expérience montre qu’un certain nombre d’abus de la liberté d’expression sont des tentatives d’organisation ou d’administration de réseaux terroristes. Comme M. le ministre l’a indiqué tout à l’heure, il est donc nécessaire de trouver une nouvelle incrimination. Il ne faut pas viser la seule presse en ligne, il faut aller au-delà, car la provocation à la commission d’actes terroristes et l’apologie du terrorisme peuvent s’effectuer d’autres manières. Au travers de cet amendement, nous sanctuarisons ce qui relève du simple abus de la liberté ...

...té, tout en dérogeant le moins possible à la loi sur la presse. Il présente toutefois une fragilité : un délit commis sur tel média relèverait du code pénal, alors qu’il serait soumis à la loi sur la presse s’il était commis sur tel autre média. Dans tous les cas, le problème est complexe, mais je me permets de défendre de nouveau mon amendement, inspiré par l’audition des magistrats du pôle antiterroriste, lesquels ne souhaitent pas être surchargés par des affaires d’abus de liberté d’expression. Si l’on commence à sortir de la loi sur la presse certains abus de la liberté d’expression, d’autres souhaits s’exprimeront, tôt ou tard, en ce qui concerne l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou la négation de génocide, remettant finalement en cause notre conception de la liberté...

Tout en prenant en compte des observations du pôle antiterroriste, il convient de sanctuariser la loi de 1881 sur la presse. L'Assemblée nationale a placé l'ensemble de l'apologie et de la provocation au terrorisme hors du champ de cette loi et en a fait un délit spécifique. Dès lors, ce qui pourrait n'être considéré que comme un abus de la liberté d'expression entre dans le code pénal sous la qualification de terrorisme. Cela risque de créer un précédent, et d...