Interventions sur "vaccin" de Jean-Yves Leconte

Nous savons gré à M. le rapporteur d’avoir accepté l’amendement identique à celui de Mme Deromedi que nous avons déposé et qui tend à tracer une voie pour la reconnaissance des certificats vaccinaux établis à l’étranger. Toutefois, se pose aussi la question des certificats de rétablissement du covid-19. Le présent amendement vise donc à préciser que les certificats qui ont été délivrés par une autorité étrangère sont valides.

En réalité, mon amendement ne visait pas ce sujet. À l’instar de notre amendement identique à celui de Mme Deromedi et relatif aux certificats vaccinaux, il avait pour objet de permettre la reconnaissance des certificats de rétablissement délivrés à l’étranger, dans des conditions qui, je pense, pourraient convenir à M. le ministre. Monsieur le rapporteur, l’amendement que nous avons adopté en commission ne permet pas aux personnes ayant été malades à l’étranger de faire valoir le certificat de rétablissement qui leur a été délivré. Nous souh...

Que répondre aux personnels soignants partis en mission à l'étranger, qui ont reçu un vaccin non reconnu en France ? Après avoir dit pendant des semaines qu'il fallait en appeler à l'éthique personnelle plutôt qu'au contrôle policier, mais aussi qu'une politique passant par l'isolement entrainerait du contournement, vous changez d'avis brusquement, alors même que vous n'aurez bientôt plus moyen de contrôler l'extension de l'épidémie puisque les gens ne se testeront plus : vous paraisse...

Que répondre aux personnels soignants partis en mission à l'étranger, qui ont reçu un vaccin non reconnu en France ? Après avoir dit pendant des semaines qu'il fallait en appeler à l'éthique personnelle plutôt qu'au contrôle policier, mais aussi qu'une politique passant par l'isolement entrainerait du contournement, vous changez d'avis brusquement, alors même que vous n'aurez bientôt plus moyen de contrôler l'extension de l'épidémie puisque les gens ne se testeront plus : vous paraisse...

Y compris avec des vaccins qui n'étaient pas reconnus...

Y compris avec des vaccins qui n'étaient pas reconnus...

Madame la ministre, ma question porte sur la politique vaccinale à l’égard de nos compatriotes établis hors de France. Les Français de l’étranger sont, depuis le début de la campagne vaccinale, incités par votre gouvernement à se faire vacciner dans leur pays de résidence. Selon les pays, les vaccins diffèrent et tous ne sont pas reconnus par la France. Ainsi, un Français vacciné avec Sinovac ou Spoutnik sera considéré comme « non vacciné » s’il souhaite ...

Permettez-moi d'indiquer deux difficultés. Pour les voyages à destination de l'Hexagone, une telle rédaction entrerait en contradiction avec le règlement européen qui est en cours de négociation. Par ailleurs, si l'on peut exiger qu'une personne fournisse le résultat d'un test virologique, on ne peut exiger qu'elle présente un test virologique et, en sus, un certificat de vaccination ou un certificat de rétablissement.

Qu'en est-il des personnes qui auront été vaccinées à l'étranger ? Et de celles qui tomberont malades à l'étranger ? Le sujet sera certes cadré au sein de l'Union européenne, mais quid au-delà des frontières européennes ?

Il ressort des échanges que j'ai eus avec le Gouvernement que les services de l'État reconnaîtront les vaccins étrangers au cas par cas et selon le principe de réciprocité. Cela pose un problème d'égalité : les personnes ne sont pas responsables de leur lieu de résidence, ni a fortiori de là où elles tombent malades !

De nombreuses privations de liberté sont contestées par nos concitoyens devant le Conseil d'État. Le Gouvernement présente chaque fois un mémoire auquel nous n'avons pas accès. Ce serait pourtant essentiel pour comprendre l'usage qu'il fait des pouvoirs accordés par le Parlement. Pourquoi, par exemple, un tel décalage entre le mémoire restrictif de fin mars sur la vaccination et les perspectives permises par le présent projet de loi alors en gestation et par les négociations européennes sur le pass sanitaire ? Certains pays européens souhaiteraient élargir le pass sanitaire à l'ensemble des vaccins, afin d'attirer le maximum de touristes. Comment gérer d'éventuelles différences en la matière entre les États membres ? Des élections consulaires se tiendront à la ...

..., parfois même avec des quarantaines pour des déplacements intracommunautaires, parfois même entre voisins. Pour sortir de cette situation, un règlement européen est en cours de négociation. Il créera de fortes discriminations entre ceux qui vivent dans des pays européens où les tests sont gratuits et ceux pour qui les coûts de ces tests dépassent les 120 euros, ou bien entre ceux qui auront des vaccins homologués en Europe et ceux qui recevront Spoutnik ou Sinovac, parfois en Hongrie, mais parfois aussi hors de l’Union européenne. Je pense aux ressortissants européens à l’étranger. Il y aura également une discrimination entre ceux qui auront pu être vaccinés et les autres. Le pass sanitaire a vocation à refaire vivre l’espace Schengen. Mais s’il est discriminatoire et qu’il est systématiquem...

...es Français de l’étranger pour dire que l’on s’est occupé d’eux, mais ils ont tout de même eu, pendant un an, l’impression d’être largement abandonnés et bloqués à l’étranger. Néanmoins, tel n’était pas le sujet de ma question. Je souhaitais connaître les perspectives concernant l’espace Schengen, et vous ne nous avez pas vraiment répondu. Nous le savons désormais, si des gens n’ont pas reçu un vaccin homologué, ils ne pourront pas rentrer. Des ressortissants français ou des touristes vaccinés à l’étranger pourront encore rencontrer des difficultés de libre circulation au sein de l’Union européenne.

...ains autres pays européens, de telles mesures donnant lieu à des stratégies d'évitement et conduisant à un développement plus important de l'épidémie qu'en France. Cette position pourrait-elle évoluer avec l'apparition des variants ? Pensez-vous que nous sommes en mesure de bien identifier l'apparition de nouveaux variants ? Un certain nombre de pays envisagent d'instaurer très vite un passeport vaccinal. Le Gouvernement pourra-t-il résister ? Comment abordez-vous les négociations européennes à cet égard ? Pensez-vous que des quarantaines seront mises en oeuvre pour ceux qui franchissent les frontières intra-européennes ? Dans ce cas, comment gérera-t-on les frontaliers ? Les frontières européennes sont-elles pertinentes pour surveiller les variants ?