Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Yves Roux

...ur la préservation de l'eau et la réparation des canalisations d'eau et d'assainissement, il nous semble qu'octroyer un délai supplémentaire ou rendre le transfert de compétence facultatif pourrait permettre de régler le problème. Les avis sont très favorables à cette proposition au sein de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM).

...ger les liens entre l’EPCI et la commune, en donnant plus de flexibilité au dispositif actuel de l’article 3. Le travail en commission, en amont du conseil communautaire, permet d’aborder techniquement les points inscrits à l’ordre du jour du conseil. Inviter les conseillers municipaux à être présents à plus d’une réunion permet de les associer plus étroitement au processus décisionnaire de leur intercommunalité.

...pacte de gouvernance doit préciser les modalités par lesquelles les établissements publics de coopération intercommunale rendent compte au sein des conseils municipaux des actions engagées en faveur de chaque commune. Il s’agit de créer un outil dont les modalités doivent être adaptées au cas par cas, procédant de la logique de renforcement de l’évaluation par la commune des actions menées par l’intercommunalité. L’objectif est également de renforcer les liens et les synergies entre conseils municipaux et EPCI, tout en rapprochant le maire des centres de décision.

...Le département des Alpes de Haute-Provence compte deux communautés d’agglomération, six communautés de communes dont le siège est situé dans le département et quatre autres dont le siège est hors du département. Nous sommes donc en présence d’EPCI pouvant compter quarante, voire soixante communes membres, et à cheval sur deux départements, parfois même sur deux régions. Le périmètre d’action des intercommunalités rurales et de montagne renforce, à n’en pas douter, le sentiment d’éloignement et de disparition des communes membres dans des ensembles dont l’identité est en construction. Dans ce contexte, le transfert de compétences complet et le transfert de compétences morcelé, quand il s’agit par exemple de la compétence scolaire ou de l’urbanisme, sont largement vécus comme une dépossession par les maire...

Je suis l'élu d'un territoire très rural. Nous avons un souci par rapport à l'ingénierie. Lorsque les élus ruraux cherchent à contacter la région, dans certains cas, ils n'arrivent pas à avoir d'interlocuteur pour les accompagner. J'ai bien entendu vos propos relatifs au rôle de l'intercommunalité. Mais ce n'est pas toujours évident pour les petites intercommunalités. En outre, lorsque le dossier est complet, il faut avoir de la trésorerie. Parfois, les versements sont faits par la région, et parfois par l'État. Or, l'un peut demander des pièces complémentaires, alors que l'autre avait indiqué que le dossier était complet...

...ditions possible. Nous pouvions difficilement lancer le signal que leurs efforts ont été vains. Pour autant, je tiens à demander au Gouvernement de faire preuve de la plus grande équité pour aider les communes qui le souhaitent à effectuer ces transferts de compétences. En effet, nos communes rurales ont plus que jamais besoin d’une ingénierie pour assurer ces transitions. Madame la ministre, l’intercommunalité choisie nécessite que l’exécutif propose des appels d’offres de grande ampleur, des appels d’offres ciblés, par exemple aux territoires de montagne, très en retard sur l’intercommunalisation. C’est à cette condition aussi que l’équité des territoires pourra être assurée et que le véritable objectif – la préservation efficace de la ressource en eau – pourra être atteint. Je profite également de c...