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Interventions sur "judiciaire" de Jean-Yves Roux
3 interventions trouvées.
... commerce, qui sont des juges bénévoles, des chefs d'entreprise. L'introduction d'une composition mixte comprenant des magistrats viendrait déstabiliser le fonctionnement des tribunaux de commerce. Or leur l'activité est déjà efficiente, non seulement du point de vue des délais de rendu des décisions, mais également au regard du taux d'appel, qui est inférieur à la moyenne de celui des tribunaux judiciaires, et du taux d'infirmation des décisions rendues par les cours d'appel, lesquelles sont constituées de juges de carrière. Au regard de ces éléments, il y a donc lieu d'espérer que la rédaction du Sénat sera retenue dans le texte définitivement adopté par le Parlement.
... commerce, qui sont des juges bénévoles, des chefs d’entreprise. L’introduction d’une composition mixte comprenant des magistrats viendrait déstabiliser le fonctionnement des tribunaux de commerce. Or leur l’activité est déjà efficiente, non seulement du point de vue des délais de rendu des décisions, mais également au regard du taux d’appel, qui est inférieur à la moyenne de celui des tribunaux judiciaires, et du taux d’infirmation des décisions rendues par les cours d’appel, lesquelles sont constituées de juges de carrière. Au regard de ces éléments, il y a donc lieu d’espérer que la rédaction du Sénat sera retenue dans le texte définitivement adopté par le Parlement.
... notre pays à un niveau acceptable. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de savoir que cette dynamique se poursuivra dans les exercices à venir. Mais chacun le sait ici, le problème de la justice n’est pas exclusivement un problème de moyens. C’est aussi celui d’une institution qui peine à convaincre nos concitoyens de son efficacité. Lorsque la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire avait été annoncée, nous avions nourri l’espoir qu’elle apporterait une partie des réponses à ces problématiques. Il est regrettable que, moins de deux ans après l’adoption de ce texte, il faille de nouveau se pencher sur ces questions fondamentales, d’autant qu’il est justement reproché au législateur de trop souvent réformer en la matière… Nous espérons donc, une nouvelle fois, que la future l...
