Interventions sur "jugé" de Jean-Yves Roux

J'interviens au nom de notre collègue Nathalie Delattre, qui souhaite faire part de sa satisfaction s'agissant de la rédaction de l'article 6 retenue par notre commission. En effet, celle-ci est revenue sur le texte initial et y a supprimé la présence des magistrats professionnels au sein du tribunal des activités économiques. Nous avons été a...

J’interviens au nom de notre collègue Nathalie Delattre, qui souhaite faire part de sa satisfaction s’agissant de la rédaction de l’article 6 retenue par notre commission. En effet, celle-ci est revenue sur le texte initial et y a supprimé la présence des magistrats professionnels au sein du tribunal des activités économiques. Nous avons été a...

Cet amendement a pour objet de faciliter les constitutions de partie civile. Depuis la loi du 5 mars 2007, une plainte avec constitution de partie civile visant un délit n'est recevable que si le plaignant a préalablement saisi le procureur de la République d'une plainte simple et que celui-ci soit a rejeté sa plainte, soit n'a pas répondu dan...

Fruit d'une réflexion de longue haleine, nos travaux ont été rejoints par une actualité tragique, dont les conséquences judiciaires ne sont pas achevées : je veux bien entendu parler du meurtre de Sarah Halimi, dont l'examen par la Cour de cassation a débuté mercredi 3 mars dernier. Tout en l'intégrant à notre réflexion, nous avons cependant te...

Le but de ce rapport est évidemment qu'une proposition de loi soit déposée le plus rapidement possible. En pratique, aujourd'hui, c'est le juge qui décide si une intoxication aux stupéfiants peut conduire à une altération ou à une abolition du discernement. Doit-on préciser le code pénal sur ce point ? Nous le pensons. La place des personnes ...