Interventions sur "l’agence" de Jean-Yves Roux

...t du territoire, qui ne devront en aucun cas être sacrifiées. Faute de quoi, l’ensemble des crédits de la relance ou de cohésion perdront de leur efficacité. Or les abondements prévus au programme 112 nous paraissent fragiles. Plus que jamais, en effet, nous avons besoin d’outils administratifs opérationnels, simples, présents physiquement dans nos territoires, au service de nos projets locaux. L’Agence nationale de la cohésion des territoires, née sur l’initiative du groupe du RDSE, entrera en 2021 dans sa première véritable année d’existence. Lors de sa communication d’étape, en juillet 2020, devant la délégation aux collectivités territoriales, notre ancienne collègue Josiane Costes avait rappelé quelle était notre première préoccupation : il s’agit bien d’assurer « l’appui en ingénierie et s...

Pour 2021, les moyens de l’ANCT ont été renforcés par le doublement de l’enveloppe consacrée à l’ingénierie territoriale pour atteindre 20 millions d’euros. Nous appelons cependant à davantage de déconcentration des moyens de l’ANCT et à une meilleure présence sur le terrain pour soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin dans l’exercice de leurs compétences. Or les moyens humains de l’Agence régressent en 2021 et les préfectures, excessivement sollicitées, ne pourront pas assurer de missions supplémentaires, ce qui ne permettra pas d’instaurer une logique de guichet unique et une culture de la qualité de service. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement doit garantir aux plus fragiles des collectivités l’accès à l’expertise et à l’ingénierie territoriale ; tel est l’objectif d...

Cet amendement de repli vise à rétablir les effectifs de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en finançant les six ETP supprimés par le PLF pour 2021 par une augmentation des crédits de 300 000 euros.

...eaucoup d’entre vous, j’ai échangé avec l’Association des maires ruraux de France, pas plus tard que samedi dernier en l’occurrence, et j’ai pris part aux grands débats avec les élus qui se sont déroulés durant ce premier semestre. Croyez-moi, aucun élu ne m’a parlé de la composition du conseil d’administration de l’ANCT ! Les interrogations des élus sont en effet très pragmatiques : à quoi sert l’agence ? Comment fonctionnera-t-elle concrètement ? Comment la joindre ? Comment peut-elle nous aider à préparer nos dossiers de demande de subventions européennes, notamment au titre du programme Leader ? Il faudra, ministre le ministre, apporter une réponse à ces interrogations, si pratiques soient-elles. Force est de constater que le dispositif l’article 2, qui récapitule les missions de l’ANCT, nou...

C’est pourquoi nous demandons qu’un courrier récapitulant toutes les informations pratiques et mentionnant les moyens de joindre effectivement l’agence soit adressé à tous les maires. La pertinence de ces informations devra être testée au préalable. C’est pourquoi nous suggérons que les sous-préfectures puissent accueillir des permanences de la nouvelle agence. C’est pourquoi nous demandons que des expérimentations soient très rapidement menées dans des départements pour adapter ce guichet aux demandes. C’est pourquoi nous proposons que le tr...

...ermettre à chacune de suivre sa propre trajectoire de développement, sous le socle de valeurs et de lois communes, dans le respect des identités et des possibilités de chacun, au sein de la République une et indivisible. Dans ce budget, le groupe du RDSE a souhaité donner plus de visibilité et d’efficacité à des axes qui nous tiennent à cœur : la réhabilitation des centres-villes, la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Nous avons ainsi déposé plusieurs amendements visant à renforcer le plan « Action cœur de ville » et à l’adapter au mieux à la réalité des situations. Nous proposons de favoriser l’investissement dans les centres-villes, plus particulièrement pour les logements de taille moyenne, d’augmenter des dispositifs de réduction fiscale afin de répondre au montan...