Interventions sur "d’habitation" de Jérôme Bascher

La proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise crée le statut de « résidence d’attache ». Nous préférons cette expression à celle de « résidence de repli », car on ne se replie pas en France : la France n’est pas un pays replié… Elle prévoit également une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Nous nous sommes adaptés à la suppression de la taxe d’habitation, décidée par le Président de la République, que les maires de France regrettent – non pas le Président de la République, mais la taxe d’habitation.

Je souhaite ardemment qu’il ne nous arrive pas exactement la même chose pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Attention aux exonérations, car on a ensuite l’impression que la compensation n’est pas totale. Monsieur ministre, vous pourrez évidemment répondre à cette petite digression. La commission des finances a proposé en réunion une double amélioration pour soutenir plus efficacement les Français de l’étranger. D’une part, un allégement de THRS est prévu l’année du ret...

La loi a changé, il n’y a plus de taxe d’habitation !

...i électoraliste ? Cet argument tombe de lui-même. Je suis un peu surpris de l’entendre ! Madame Cazebonne, vous avez évoqué les incohérences du texte. Il faudra vous familiariser davantage avec les mœurs sénatoriales : on n’est pas incohérent, ici, au Sénat. Peut-être est-ce le cas à l’Assemblée nationale et peut-être avez-vous des souvenirs de votre mandat de députée ? Vous avez comparé la taxe d’habitation et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : il y a forcément quelques écarts, mais c’est pour cela qu’il y avait encore une taxe d’habitation en 2020. Vous n’avez peut-être pas suivi cette affaire, que la majorité présidentielle à laquelle vous appartenez a pourtant proposée… Vous avez également invoqué l’inconstitutionnalité de la proposition de loi. C’est pour l’éviter que nous av...

... et ses collègues. Toutefois, je précise que les Français vivant à l’étranger et dont la résidence en France reste vide n’ont pas le choix. C’est ce qui explique l’octroi de cet avantage. Par ailleurs, il faut dire une chose extrêmement importante concernant la THRS. La création de cette taxe a donné lieu à une nouvelle fraude, monsieur le ministre, disons-le clairement. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a conduit un certain nombre de nos compatriotes à déclarer un membre de leur famille en tant qu’occupant à titre gratuit de leur résidence secondaire afin de ne pas avoir à payer cet impôt. C’est évidemment une sorte de fraude, mais pas totalement. Nous avons créé un vice ! Comme nous essayons ici d’être justes, n’ouvrons pas la porte au vice !

Je voterai l’amendement n° I-1030 rectifié ter. Il est extrêmement important de proposer de la souplesse. Cessons d’appeler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi. En effet, le principe même d’une résidence secondaire, c’est que l’on n’y habite pas, mais que l’on y vit ; d’ailleurs, on paie de nombreux services que l’on n’utilise pas, en particulier les écoles. Par conséquent, appelons-la plus clairement « taxe sur les résidences secondaires » : avec une telle appellation, nous pouvons dès lors complètement la réformer....

Le péché originel, c’est la suppression de la taxe d’habitation. Depuis lors, vous ne cessez de courir après les milliards – Philippe Dallier le sait bien, il a tant bataillé sur ce sujet majeur. Vous la traînez comme un boulet. Vous aviez prévu que cette mesure coûterait 10 milliards d’euros, mais, manque de chance, le Conseil constitutionnel vous a contredit et vous a obligé à l’étendre, emportant une série de conséquences que vous n’aviez pas mesurées. Ce...