Interventions sur "dotation" de Jérôme Bascher

Je suis effaré par les chiffres annoncés : la dotation annuelle pour l'aide alimentaire diminuerait de 12 % d'ici 2027 en termes réels. Sur quels chiffres de l'inflation sont-ils basés ? On a l'impression que l'inflation est supérieure sur l'alimentaire. Dans ces conditions, le chiffre de 12 % ne constitue-t-il pas une sous-estimation ? Le chèque individuel est très efficace du point de vue électoral. Je suis moins sûr qu'il le soit du point de vue ...

Je présente cet amendement et les suivants au nom de M. Cyril Pellevat. Il s’agit ici des communes touristiques, qui ont évidemment perdu des sommes non négligeables à cause de la crise liée à l’épidémie de covid 19. Le présent amendement tend à prévoir une bonification de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les deux amendements suivants.

...jà, comme l’année dernière, adopté ici un amendement sur le FNGIR. Je l’avais proposé avec mon collègue Édouard Courtial ; mon collègue Olivier Paccaud, lui-même élu de l’Oise, l’avait défendu. Dans notre département, certaines communes sont durement touchées. Les sommes en question sont considérables. Le Gouvernement, l’année dernière, nous avait promis une grande réforme de la fiscalité et des dotations locales au printemps 2019. L’hiver est arrivé, cette grande loi n’existe toujours pas, et le mécanisme de compensation non plus. Vous continuez, madame la ministre, à nous faire les mêmes promesses ! Elles n’engagent que ceux qui les écoutent, certes, mais vous comprendrez que la fatigue se fait sentir, dans des communes qui sont assez importantes. Nous soutiendrons donc cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez tous, la mission « Pouvoirs publics » est particulière, du fait de la nécessaire autonomie financière des pouvoirs publics. Elle retrace les crédits alloués sous forme de dotations à la présidence de la République, aux deux assemblées, aux chaînes parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République, tant que celle-ci existera. Parmi les traits saillants de ce budget, on observe une très légère augmentation de la dotation allouée à la présidence de la République, passée de 103 à 105 millions d’euros. Cette hausse est principalement imputable...