Interventions sur "programmation" de Jérôme Bascher

...miste aussi sur les taux d'intérêt. En fin de compte, tout va bien. Comme tout va bien, à la fin, par miracle, par magie, nous réussissons à passer en dessous des 3 %, parce que c'est la volonté qui préside actuellement à la discussion qui a lieu à Bruxelles sur la révision du parc de stabilité et de ses règles. En d'autres termes, on y arrive, parce que nous savons bien que la précédente loi de programmation des finances publiques ne permettait pas d'être dans les clous. C'était d'ailleurs déjà un peu de la magie. Et comme la magie ne vient jamais seule, voilà le miracle : nous sommes en dessous des 3 %, parce que les collectivités territoriales dégageront un excédent de 0, 5 %, ce qui est une première historique. À la fin, toute l'amélioration de notre trajectoire de croissance repose sur nos fina...

Le HCFP nous a régulièrement dit qu'il était saisi dans un délai très court, voire trop court pour fonder un avis véritable : qu'en pensez-vous ? Si ce délai est trop court, estimez-vous que le HCFP pourrait ne pas émettre d'avis, pour contester cette situation ? Ensuite, si l'on n'a pas de loi de programmation, dans quelle mesure le pacte de stabilité et de croissance s'applique-t-il ? Enfin, ne pensez-vous pas qu'avec l'inflation, la dette soit devenue la menace principale sur les finances publiques ?

...ette année encore, nous en avons un nouvel exemple. Notre gouvernement dit et répète : « Tout ira mieux après 2022 ! » Tous ceux qui aiment la norme de dépenses seront heureux de l’apprendre : les années d’élection présidentielle, la norme de dépense augmente de deux points ex post, mais jamais ex ante. C’est bien connu, avant les élections tout va bien. Par définition, une loi de programmation est censée être pluriannuelle ; mais, aujourd’hui, elle est au mieux plurimensuelle. La dernière en date a tenu à peine une année, ce qui est un peu court pour maîtriser dans le temps les dépenses publiques et, tout particulièrement, la dette. Mes chers collègues, quel est le problème des lois de programmation des finances publiques ? C’est qu’elles ne sont pas contraignantes. Or nous ne cesson...

Je viens à l’appui – s’il en était besoin – de M. Raynal. Pourquoi les lois de programmation des finances publiques seraient-elles inférieures en matière de révision aux autres lois de programmation ? J’en veux pour preuve, et je les ai citées tout à l’heure, les lois de programmation militaire, qui comportent des clauses de revoyure. C’est cela que nous vous proposons. Ne faites pas des lois de programmation des finances publiques des lois de programmation inférieures aux autres. Elles...

...siment plus personne ne se souvient de l'architecture budgétaire que nous avons connue par le passé, il n'y avait aucun indicateur - il en est autrement avec la LOLF. Auparavant, le débat d'orientation des finances publiques s'intitulait « débat d'orientation budgétaire », avant la création du ministère des comptes publics et la réforme de 2012. Mais ce débat ne pourrait-il pas devenir la loi de programmation que vous appelez de vos voeux ? Compte tenu de la diversité des comptabilités des EPST, des hôpitaux, etc., ne conviendrait-il pas de clarifier tout cela ? Vous avez renoncé à la règle d'or en 2012. Mais c'est un sujet de réforme que vous avez totalement omis dans votre rapport, que j'ai d'ailleurs lu intégralement. En ce qui concerne le HCFP, j'ai moi-même plaidé dans un de mes rapports en ...

... lesquels on veut investir. Ce n'est pas parce que l'on ne peut pas être les premiers partout qu'il faut décider d'être les leaders nulle part. D'ailleurs, quand on examine les chiffres sur une longue période, on s'aperçoit que c'est la recherche privée, et donc le CIR, et non la recherche publique, qui nous a permis de progresser. Comme l'a dit le rapporteur, il est scandaleux que cette loi de programmation se contente de prévoir une stabilisation des moyens dédiés à la recherche. Cela étant, il faut se demander s'il convient d'orienter davantage ces moyens vers le public ou vers le privé.