Interventions sur "biologique" de Jérôme Bignon

L'amendement n° DEVDUR-66 vise à autoriser la ratification du protocole de Nagoya à la convention sur la diversité biologique. Je crois que c'est une bonne chose que notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance le processus. C'est un signal fort.

...a même décision a été prise pour une variété de tomate. Ces décisions posent une question de fond : les plantes obtenues par des procédés non brevetables peuvent-elles bénéficier d’un brevet européen ? On constate, à cet égard, une évolution inquiétante. En attribuant des brevets sur des gènes et des traits natifs de certains végétaux ou sur des végétaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, on menace le processus d’innovation, surtout pour les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs, au profit d’une concentration du secteur autour de quelques grandes multinationales. Cela a été dit à plusieurs reprises au moment de la présentation des différents amendements. Un sélectionneur de semences agricoles qui obtiendrait, par un processus classique de croisement, une nouvelle ...

Les semenciers français se sont d’ailleurs fortement inquiétés, à juste titre, de cette évolution. Notre collègue Richard Yung a rappelé tout à l'heure le poids et la place des semenciers dans l’économie française. Ces amendements visent à exclure clairement de la brevetabilité les plantes issues de procédés essentiellement biologiques et les gènes natifs. Le sujet est consensuel. Il a notamment fait l’objet d’un groupe de travail animé par le ministère de l’agriculture sur la propriété intellectuelle. Notre assemblée y a beaucoup travaillé, sur l’initiative notamment de nos collègues Jean Bizet et Richard Yung, qui sont intervenus sur ce point. Mes chers collègues, je vous propose d’agir avec ambition sur cette question fon...

Je suis originaire d’un département où – et ce n’est un mystère pour personne – l’agriculture intensive est très développée. Cependant, la « ferme Somme », comme nous l’appelons entre nous, a la volonté d’être pluraliste : nous voulons favoriser l’agriculture intensive sans négliger le développement de l’agriculture biologique, qui correspond à un marché. Actuellement, ce marché est producteur de gaz à effet de serre, puisque nous importons des quantités importantes de produits biologiques, en provenance d’Allemagne notamment. Mme la ministre de l'écologie a très récemment annoncé qu’il fallait développer l’agriculture biologique dans le cadre du troisième plan national d’action en faveur des milieux humides. La posit...