Interventions sur "ferroviaire" de Jérôme Bignon

...ue, afin que les moins polluants soient les moins chers. Le train est un moyen de transport d’avenir. De nouvelles technologies sont à l’étude, comme le train à hydrogène : la SNCF a annoncé que les premiers trains de ce type circuleraient en France d’ici à deux ans. En outre, il a beaucoup été question des trains légers, qui sont susceptibles de faire évoluer le seuil de rentabilité des voyages ferroviaires. Le transport ferroviaire doit continuer de se verdir. En ce sens, nous souhaitons que les services d’auto-train et les trains de nuit puissent de nouveau circuler en France. Pour paraphraser la SNCF, « à eux de nous faire préférer le train » !

Votre amendement propose, s'agissant de la sécurité, aux entreprises du ferroviaire de créer un groupement d'intérêt public. Ne conviendrait-il pas de les obliger plus franchement à se coordonner ?

Cet amendement vise à imposer la transparence à la mission d’exploitation des services de transport ferroviaire. Cette transparence est d’ores et déjà imposée au quatrième alinéa de l’article L. 2141-1 du code des transports en matière de gestion des gares de voyageurs. Il ne paraît donc pas inopportun de l’imposer également à la mission d’exploitation des services de transport ferroviaire.

Je défends l’idée que des représentants des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national devraient pouvoir faire partie du conseil d’administration de Gares & Connexions. Ils sont concernés par la situation des gares, puisqu’ils s’en serviront comme utilisateurs sur le réseau dont ils ont la charge. Par voie de conséquence, on ne voit pas pourquoi seule la SNCF siègerait au conseil d’administration de Gares & Connexions.

Cette nouvelle rédaction de l’article 15 vise à garantir la neutralité de Gares & Connexions en rattachant cette structure au gestionnaire d’infrastructures. Il paraît en effet nécessaire, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, que le système ferroviaire français se réorganise autour de SNCF Réseau, garant de la modernisation et de la performance des services ferroviaires. Ce rattachement accordera autonomie décisionnelle, juridique, financière et opérationnelle à Gares & Connexions. Il permettra ainsi de mettre en place une nouvelle gouvernance, dans laquelle Gares & Connexions est rattachée à SNCF Réseau. Dans la nouvelle rédaction proposée, l...

L’alinéa 8 de l’article 8 tend à conserver aux salariés transférés et à leurs ayants droit les facilités de circulation dont ils bénéficiaient au sein du groupe public ferroviaire. Il est extrêmement difficile de soutenir une telle proposition, le maintien de cet avantage n’ayant pas la faveur de nos compatriotes. Si des facilités de circulation doivent exister dans une certaine mesure, elles ne peuvent pas être généralisées. Je laisse à notre assemblée le soin de se prononcer sur cet amendement.