Interventions sur "mer" de Jérôme Bignon

...ion de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, cela a déjà été dit, déposée par nos anciennes collègues députées Pascale Got et Chantal Berthelot, élues respectivement de la Gironde et de la Guyane. En réalité, son origine est plus ancienne – il est intéressant de bien comprendre d’où viennent ces textes : leur véritable origine se trouve dans le Grenelle de la mer ; cela vaut la peine d’y jeter un œil. Le Grenelle de la mer a adopté, lors d’un comité opérationnel, l’idée que la France devait se doter d’une stratégie nationale, réunissant les collectivités et l’État, et d’une méthodologie de gestion du trait de côte, de recul stratégique et de défense contre la mer. À la suite des travaux de ce comité opérationnel ad hoc, un groupe de travail, animé...

Je pense notamment que l’on pourrait imaginer, comme on l’a fait pour l’éolien en mer, une juridiction commune qui prenne en charge tous les problèmes de la loi Littoral. Veuillez m’excuser d’avoir dépassé le temps de parole qui m’était imparti, madame la présidente.

Il y a quelque chose de malheureux dans cette affaire : ce budget vient en décalage avec les annonces récentes faites au CIMER et lors des Assises, où une feuille de route sur la politique maritime et portuaire française a été présentée. Dans le monde actuel, le fait d'être une puissance maritime décuple les capacités de développement de l'économie nationale. C'est une erreur de la France de ne pas en avoir pris conscience plus tôt. Il y a des choses qui ne vont pas si mal. La prise en charge des coûts de dragage a été a...

...ège de présider le syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde pendant dix ans. Cette côte peu urbanisée est dans une large mesure la propriété du Conservatoire du littoral et du conseil départemental de la Somme et se trouve soumise, qu’il s’agisse de ses falaises ou de ses zones de « bas champs », aux durs aléas liés au changement climatique, qui se manifestent à la fois par la montée de la mer et par la récurrence de violentes tempêtes. C’est dire l’intérêt que je porte à la situation de nos littoraux métropolitains et ultramarins. Mon ADN de parlementaire, d’abord député de la baie de Somme puis sénateur de la Somme, a été particulièrement marqué par les opportunités de développement qu’offre ce littoral naturel et magnifique, mais aussi par les craintes réelles que la violence des ...

Depuis toujours, ce sujet m'intéresse. Les 70 kilomètres du littoral picard sont un laboratoire pour examiner la coexistence de l'homme avec la nature. Nous avons vécu d'énormes difficultés et nous avons tenté de trouver des solutions. Merci pour ce travail réalisé dans un délai record. J'ai beaucoup participé au travail de Pascale Got et de Chantal Berthelot puisque j'ai été délégué par l'Association nationale des élus du littoral (Anel) pour participer aux travaux du comité stratégique et j'ai eu la chance que mon territoire soit déclaré zone de recul expérimentale, avec la station balnéaire d'Ault qui se situe au sud de la bai...

...tion est l’une des caractéristiques majeures de l’évolution de l’économie du monde au cours de ces vingt dernières années, et qu’elle a eu pour corollaire le développement vertigineux des échanges maritimes. À l’évidence, la France occupe une place historique et géographique de choix du fait de sa position à la pointe de l’Europe, en lien avec la Méditerranée, l’océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord, ainsi que, bien entendu, de l’espace maritime de ses outre-mer. Pourtant, cette place de choix ne la positionne pas en leader, loin de là ! Après avoir confié à René Vandierendonck et moi-même une mission dont l’existence a été rappelée par M. le secrétaire d’État tout à l’heure, le Premier ministre, M. Manuel Valls, m’écrivait récemment que « rien ne peut expliquer que la France...

... espéré plus et mieux. Toutefois, il est ressorti des nombreuses auditions menées par Didier Mandelli, auxquelles il a bien voulu associer ses collègues de la commission du développement durable, que l’ensemble des professionnels concernés étaient impatients de voir se concrétiser quelques mesures simples et de bon sens, qui tendent à renforcer le secteur de l’armement maritime et des ports de commerce. Faute de temps, je ne détaillerai pas ces mesures, d’autant qu’elles ont déjà été évoquées par les orateurs précédents et qu’elles le seront encore davantage par ceux qui me succéderont à cette tribune ainsi qu’au cours des débats. La proposition de loi a d’ailleurs été qualifiée de catalogue à la Prévert, ce qui explique qu’il soit impossible d’énumérer toutes les dispositions qu’elle contie...

La politique maritime de la France constitue un enjeu central, car il y va de la compétitivité, de la croissance, et donc de l’emploi de notre pays. Cette politique concerne certes la mer, mais aussi la terre, au travers de son volet « aménagement du territoire », compte tenu de la nécessaire connectivité des moyens intermodaux. Si on ne pense qu’à la mer, on passe à côté du sujet. Si on ne pense qu’à la terre, il en va de même. Il faut donc réfléchir aux deux !

...de ce genre ne feront pas de mal à l'économie maritime qui souffre de ne pas être suffisamment reconnue compte tenu de son potentiel. Je refuse de parler d' « impuissance maritime » comme le fait Arnaud Leroy car cela porte préjudice aux milliers de travailleurs qui honorent l'activité maritime en France. Je veux rendre hommage au fantastique travail du Cluster Maritime Français qui accompagne l'émergence de notre puissance maritime. On ne peut pas résumer notre puissance à un espace ; il s'agit de faire vivre nos dix millions de kilomètres carrés. C'est en cela qu'actuellement notre puissance est une impuissance. Notre potentiel considérable n'est pas exploité à la hauteur de ce que nous souhaiterions. Avec Charles Revet, nous avons été désignés par le Premier ministre pour travailler sur ...

Dans la loi de reconquête de la biodiversité, nous avions habilité le Gouvernement à l'article 62 à légiférer par ordonnance sur la politique française en matière de gestion des espaces maritimes. Pour des questions de procédure, cet article a été supprimé et le Gouvernement n'a pas souhaité y revenir, ce qui nous a privés du livre I du code de la mer. Ce rapport ne me parait pas opportun.

...> et 238 rectifié bis, qui visent à permettre au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins d’être associé à la gestion ou de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle ayant une partie maritime. Cet élément de souplesse a été introduit par la commission. Sachant que le CNPMEM est déjà gestionnaire de sites Natura 2000, il dispose des capacités nécessaires pour assumer cette responsabilité. Les amendements identiques n° 292 et 438 visent à supprimer la possibilité de confier la gestion des réserves naturelles ayant une partie maritime aux représentants socioprofessionnels. Ils reviennent sur une mesure de souplesse introduite, sur ma proposition, par la commission. Dans la mesure où ce sont les organismes professionnels qui disposent des moyens effectifs d’ag...

À mon grand regret, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement est en partie inconstitutionnel au regard de l’article 74 relatif aux collectivités d’outre-mer, et satisfait pour une autre partie, en ce qui concerne les départements et régions d’outre-mer. Mme la ministre avait évoqué le problème de transfert de compétences. Nous pouvons ici légiférer pour tout ce qui concerne l’environnement dans les départements et régions d’outre-mer. S’agissant des collectivités telles que la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, ces compétences ont été tra...

...nérale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable relative à la revalorisation des redevances sur le domaine public maritime, rapport qui a été remis le 7 juillet 2014. L’administration m’a confirmé que « la prise en compte de critères liés aux externalités notamment environnementales pourra être précisée au niveau des dispositions réglementaires ». Pour résumer ma position sur cet aspect de l’amendement, je dirai que l’idée et le principe sont pertinents, mais relèvent plutôt du niveau réglementaire. Enfin, en ce qui concerne le 2° du paragraphe II, la majoration de la redevance dans une aire marine protégée est une piste intéressante, qui pourra également être traitée, au même titre que d’autres externalités, dans le décret en Conseil d’État prévu à l...

... une mission sur l’organisation de la bibliographie mondiale relative aux sujets de réserve. Compte tenu du temps infini que nous y avons passé, je suis heureux de voir que ce travail a abouti à la création de ces zones. Pour ce qui concerne la concertation préalable obligatoire, les zones de conservation halieutiques sont conçues comme un outil souple de protection localisée de la ressource, en mer ou en rivière, là où se déroulent les moments essentiels du cycle de vie du poisson. Il me semble que, s’agissant d’une mesure de police administrative, il convient de ne pas alourdir inutilement la procédure, qui apporte déjà toutes les garanties prévues par le code de l’environnement. Il ne faut pas non plus « charger la barque » des pêcheurs, qui sont très concernés par cette histoire, par un...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur cet amendement. La consultation du Conseil national de la mer et des littoraux serait conforme à la mission dévolue à celui-ci. D’ailleurs, il me semble que cet amendement est également soutenu par la présidente du bureau du Conseil, Mme Claireaux.

Je rappelle que j’ai suggéré à l’auteur de l’amendement une modification qu’il a bien voulu prendre en compte. À l’origine, l’amendement tendait à une consultation du Conseil national de la mer et des littoraux. Or prévoir l’avis du Conseil, qui, présidé par le Premier ministre, se réunit une fois tous les deux ans si tout va bien, ne fournirait que peu d'occasions de formuler des avis et n’œuvrerait pas en faveur de l’efficacité ! On peut aisément concevoir que le calendrier du Premier ministre ne permette pas à ce dernier de réunir toutes les semaines le Conseil sur de tels sujets ! ...

... protection halieutique dans un carcan réglementaire. Voter un texte qui impose de prendre un décret tous les mois ou tous les six mois pour gérer une zone de conservation halieutique, c’est aller à l’encontre de la souplesse que Mme la ministre s’efforce de promouvoir. Il est un deuxième élément sur lequel je voudrais beaucoup insister. On le sait, les uniformes des marins sont bleus, comme la mer ! §ont pris une conscience très aiguë du milieu dans lequel ils vivent et de l’intérêt qu’ils ont à le protéger. J’ai rencontré très souvent l’amiral Rogel, je connaissais ses prédécesseurs et je connais les différents préfets maritimes. J’ai présidé le conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, ce qui me donne l’occasion de relater une anecdote. Lors des trois premières r...

Il s’agit d’un amendement de coordination législative, visant à supprimer une rédaction parallèle.

Ces amendements abordent un sujet un peu technique, mais passionnant ! Les jolis noms de Pelagos et Agoa recouvrent une réalité, celle de sanctuaires dynamiques, puisqu’il s’agit de protéger, pour l’essentiel, une certaine catégorie de cétacés en Méditerranée et dans la mer des Caraïbes. Une particularité nous empêchera de donner satisfaction aux auteurs des amendements. D’une manière générale, ce qu’ils appellent un sanctuaire, c’est une aire marine protégée. Je veux rapidement évoquer les conditions dans lesquelles ont été créées ces deux aires. Pelagos résulte d’un accord passé entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco. Il s’agit donc d’un accord in...

...e a développé de nombreux partenariats, notamment avec les conseils départementaux qui instaurent et délèguent au profit de l’établissement leur droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. À défaut, le Conservatoire peut, après avis des collectivités locales, solliciter la création de zones de préemption propres par arrêté préfectoral. Dans certains territoires, notamment outre-mer, les collectivités concernées n’ont toujours pas mis en œuvre cette politique de création de zones de préemption, en particulier en raison du surcroît de travail que cela représente et auquel elles n’ont parfois pas les moyens de faire face. L’action du Conservatoire est par conséquent freinée, car elle se limite aux seules acquisitions amiables, qui ne garantissent pas la cohérence des sites pr...