Interventions sur "port" de Jérôme Bignon

... dont je sais qu'il est d'un intérêt vif pour les acteurs et pour l'avenir de notre pays. Vos conclusions rejoignent celles qui étaient les nôtres, quand nous avons travaillé sur ce sujet dans une mission parlementaire avec René Vandierendonck à la demande du Premier ministre - où nous étions quatre sénateurs et quatre députés, représentatifs des différents axes et façades maritimes. Le drame des ports, c'est que les collectivités les considèrent pour leur notoriété un peu comme l'équipe de foot : toute l'activité est regardée au seul bénéfice du territoire local, comme dans un match avec les autres territoires, sans vision d'ensemble. C'est pourquoi il faut faire attention avec la décentralisation : régionaliser, c'est encourager la concurrence - je suis plutôt favorable à une vision national...

... veux remercier mes collègues, qui sont venus en nombre, et le président Xavier Bertrand qui a parlé « vrai ». C'est une de ses caractéristiques, mais il l'a fait avec encore plus d'allant, ce qui ne me surprend pas compte tenu du sujet et de son engagement. Jamais l'Europe n'aurait financé à hauteur de 40 % s'il s'agissait d'un projet ne concernant que les Hauts-de-France. C'est, par ordre d'importance, un projet européen, national et régional. La France doit mener une importante politique territoriale sur le problème intermodal, et ce projet en fait partie.

Il y a quelque chose de malheureux dans cette affaire : ce budget vient en décalage avec les annonces récentes faites au CIMER et lors des Assises, où une feuille de route sur la politique maritime et portuaire française a été présentée. Dans le monde actuel, le fait d'être une puissance maritime décuple les capacités de développement de l'économie nationale. C'est une erreur de la France de ne pas en avoir pris conscience plus tôt. Il y a des choses qui ne vont pas si mal. La prise en charge des coûts de dragage a été améliorée, des efforts sont faits pour se rapprocher du netwage. Pour moi, la ...

Je vous remercie pour la clarté de cet exposé, sur un sujet complexe. J'émettrai aussi un avis favorable à l'adoption de ces crédits, compte tenu des explications apportées par la Ministre, qui a l'air de vouloir faire avancer les choses dans le bon sens. À budget de transition, vote favorable de transition. Puisque nous avons la chance d'avoir avec nous les trois sénateurs qui siègent au Conseil d'orientation des infrastructures, pourriez-vous nous en dire plus sur le calendrier et les perspectives de ce travail, si cela n'est pas couvert par une obligation de...

...rait plus comme au XXe siècle. Les constructeurs automobiles ont aussi révolutionné leur vision de la consommation d'énergie - on le constate au Mondial de l'automobile. En trois ans, l'autonomie de la Renault ZOE est passée de 100 à 300 kilomètres. Autres mouvements, plus souterrains : celui du groupe Magritte, qui a certainement une énorme influence ; celui des financiers, qui décarbonent leurs portefeuilles. On ne fait de bonnes réformes que si l'on est capable d'organiser la transition pour que ceux qui la vivent puissent s'adapter. La résistance semble se situer à l'échelle des entités institutionnelles, les États, l'Union européenne. Vous soulignez quelques brillantes singularités : la Suède, la Chine - qui souffre de la pollution. Comment faire pour que les États cessent d'avoir peur ...

Je mesure mieux l'étendue des compétences de Charles Revet sur ce sujet depuis que j'ai moi-même eu l'occasion de travailler sur une mission confiée par le Premier Ministre, qui posait clairement la question évoquée par le rapporteur : comment se fait-il qu'avec une situation aussi exceptionnelle, nous soyons aussi mauvais ? Cette phrase est absolument remarquable de lucidité et de sincérité de la part de M. Valls. Il n'en demeure pas moins que, par solidarité, je resterai du côté de Charles Revet sur la question budgétaire. Il est vrai que des choses vont aujourd'hui dans le bon sens, mais on vient de tellement loin et c...

... ne la positionne pas en leader, loin de là ! Après avoir confié à René Vandierendonck et moi-même une mission dont l’existence a été rappelée par M. le secrétaire d’État tout à l’heure, le Premier ministre, M. Manuel Valls, m’écrivait récemment que « rien ne peut expliquer que la France, première façade maritime d’Europe, soit durablement un acteur de seconde zone dans le domaine du transport maritime de marchandises ». Ces mots font écho à la préface écrite par Érik Orsenna dans un document publié par le Centre d’études supérieures de la Marine en novembre 2013, intitulé La Terre est bleue : « Comme chacun sait, les évidences sont les vérités les plus difficiles à voir : elles aveuglent trop. « On connaît la nouvelle d’Edgar Poe, La lettre volée. On cherche partout un...

Toutefois, comme vous l’exprimiez un peu tristement dans votre rapport, mon cher collègue Charles Revet, le montant des crédits inscrits ne représente même pas 0, 1 % du PIB. Vous concluiez à juste titre que, en l’absence de moyens, il n’y a pas de véritable politique maritime. Avant d’en venir au texte de la proposition de loi, je note également, parmi les perspectives positives, que vous avez vous-même, monsieur le secrétaire d’État, mis en place la conférence lo...

...ui vous soutient. Imaginons un instant que cet article soit voté. Si, par hasard ou par malheur, ce que vous dites se révèle exact, rien n’empêchera le Gouvernement de revenir devant la représentation nationale, pour opérer des modifications à la marge. Pour l’instant, nous disons non à un chèque en blanc. La profession attend depuis trop longtemps ces mesures. C’est vital pour un secteur qui se porte mal et qui connaît des difficultés. C’est pourquoi nous devons suivre la position de nos collègues députés et voter cet article.

L'intervention du rapporteur est précise, documentée et sans concessions. Ce texte est une proposition de loi, c'est-à-dire qu'elle est le fruit du travail d'un parlementaire. Arnaud Leroy a fait ce qu'il pouvait, avec les moyens dont il disposait, pour combler un manque du Gouvernement. Dire que ce texte relève de l'économie bleue est ambitieux. Autrefois, on se serait contenté de l'intitulé : « Diverses dispositions d'o...

La commission des investissements étant composée à parité, il ne peut y avoir de majorité si le port ne veut pas du projet. Je ne vois donc pas où est le problème. L'amendement n° COM-18 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification, de même que l'article 3 bis.

Dans la loi de reconquête de la biodiversité, nous avions habilité le Gouvernement à l'article 62 à légiférer par ordonnance sur la politique française en matière de gestion des espaces maritimes. Pour des questions de procédure, cet article a été supprimé et le Gouvernement n'a pas souhaité y revenir, ce qui nous a privés du livre I du code de la mer. Ce rapport ne me parait pas opportun.

Je remercie Charles Revet pour sa présentation à la fois géopolitique, sociale et économique. La mondialisation nous impose d'avoir de l'ambition sur les questions maritimes. J'exprime simplement un point de désaccord au sujet du canal Seine-Nord, auquel s'associe notre collègue Natacha Bouchart. Il ne faut pas opposer le canal Seine-Nord et le port du Havre, il faut que les deux se développent en même temps ! Le canal va être construit, il est inutile de mener un combat perdu d'avance, et plutôt se concentrer sur les moyens de développer la complémentarité. Si j'étais Normand, je me battrais surtout pour la poursuite de l'électrification vers Châlons-en-Champagne. Le Havre et Rouen sont des ports céréaliers, il faut aller chercher le blé l...

Je fais référence au déplacement de notre commission en Chine sous la conduite du Président Maurey et à la visite de la ville de Wuhan, peuplée d'une vingtaine de millions d'habitants dans la province du Hubei. Nous y avons assisté à un débat sur la superficie d'un éco-quartier dans lequel la France joue un rôle important en matière de pilotage et de construction. Lorsque vous évoquez le rôle pilote que devrait jouer l'éco-cité ou l'éco-quartier sur le Plateau de Saclay, je m'interroge sur l'existence d'un travail organisé conduit en France sur cette thématique. Bénéficie-t-on d'un retour d'expérience sur ce qui se passe notamment en Chine où des entreprises françaises, comme Biotope, participent à de tels proj...

Je suis navré de voir se développer cette polémique sur le canal Seine - Nord, car nous appartenons tous à la même communauté et il s'agit d'un projet d'intérêt général qui mobilise d'importants moyens financiers. Le maire du Havre évoque souvent le fait qu'il faudrait une liaison ferroviaire électrifiée entre Le Havre et Châlons-en-Champagne. Cet aménagement du territoire vous paraît-il utile ? Vous nous avez parlé de vos 40 000 hectares de réserves foncières, situées en parties dans des zones humides. Le canal Seine - Nord va prendre beaucoup d'espace aux terres agricoles. Êtes-vo...

...suivrai l’avis de la commission. Toutefois, je donne acte au Gouvernement d’avoir tenu l’engagement que M. Vidalies avait pris en séance lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances relatives à la SNSM. Une disposition en ce sens figure dans l’amendement du Gouvernement, de même que dans l’amendement de Mme Herviaux. Je n’ai pas déposé d’amendement sur le sujet puisque M. le rapporteur s’en est chargé. Nous aurions déjà dû examiner son amendement, qui, dans un premier temps, portait article additionnel après l’article 3. Toutefois, pour des raisons de légistique, il a été reporté après l’article 24. En réalité, tout le monde a de bonnes intentions à l’égard de la SNSM. Je m’en réjouis. Vous vous en souvenez, nous avions eu l’occasion de faire part de nos préoccupations quan...

L’amendement du Gouvernement renvoie au code de la sécurité intérieure. C’est l’autorité administrative qui donne l’agrément en matière de sécurité en mer. Toute personne obtenant cet agrément peut bénéficier de l’aide prévue. Cela me paraît légitime. Cependant, il y a un souci. Dans l’amendement du Gouvernement, il est aussi fait référence à l’article L. 5314-4 du code des transports, dont le quatrième alinéa prévoit la possibilité pour un département ou un syndicat mixte d’intervenir à nouveau, à la demande d’une commune. Autrement dit, le Gouvernement mentionne le département alors que notre collègue Odette Herviaux évoquait les collectivités en général. Or, sauf erreur de ma part – mais peut-être la Constitution a-t-elle été subrepticement modifiée ! §–, les départements ...

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous faire part de trois réflexions qui me paraissent importantes. Premièrement, pour avoir connu les collèges avant la décentralisation – je suis élu depuis 1980 –, je peux témoigner du changement qui est intervenu à la suite du transfert de leur gestion aux départements. En effet, je me souviens de l’époque où il fallait en référer à la rue de Grenelle pour rénover une cage d’escalier ou pour transformer un local de cuisine : cela prenait des années ! ...