Interventions sur "élection" de Jérôme Durain

Cet amendement est le premier d’une série en faveur de la parité. Nous continuons à dérouler cette préoccupation, à l’instar de ce que nous avons fait la semaine dernière à propos des exécutifs intercommunaux. Nous proposons très simplement de procéder à l’élection du maire et des adjoints de façon concomitante par scrutin de liste à la majorité absolue. C’est une manière non seulement de témoigner de la solidarité de l’équipe municipale, mais surtout de garantir une parité réelle, la liste incluant le maire et les adjoints devant être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Nous avons fait le constat, la semaine dernière, que les deux élect...

...e la politique et qu’on s’investit pour les autres, dans les associations comme dans les communes. Les associations d’élus demandent cette évolution. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, où Françoise Laborde, Annick Billon et moi-même représentons le Sénat, est favorable à cette évolution. Elle apportera une sécurité juridique aux maires, qui ne se présenteront plus à une élection en frémissant de peur d’être victimes de petites rancunes locales. Elle permettra de développer l’esprit d’équipe, et de résoudre le problème de l’insécurité juridique pour ceux qui sont au bord du seuil. En plus de toutes ces raisons, cette mesure améliorera la situation de la représentation dans 74 % des communes où les femmes ne représentent que 35 % des élus. N’ayez pas peur, mes chers coll...

...s collègues et adoptée par le Sénat le 13 juin 2018. Comme le dit Woody Allen, l’éternité, c’est long, surtout vers la fin… De même, les mandats municipaux sont parfois longs, voire très longs, surtout vers la fin… Et quand la démission d’un conseiller municipal rend incomplet un conseil municipal et qu’il faut remplacer le maire ou un adjoint, il n’y a pas d’autre solution que de procéder à une élection municipale partielle pour renouveler le conseil dans son intégralité. Nous proposons de rendre possible l’élection du maire en dépit de l’incomplétude du conseil municipal, si tant est que celui-ci n’ait pas perdu plus de 10 % de ses membres.

Monsieur le préfet, vous vous revendiquez praticien des territoires et des élus. Concernant l'élection des sénateurs, certains ont pensé mettre en place des circonscriptions régionales, avec un scrutin proportionnel. Qu'en pensez-vous ?

Ce problème anime le débat public car tous les arguments sont réversibles, bien qu'ils ne couvrent qu'un aspect limité de la place du pouvoir législatif dans les équilibres institutionnels. Je pense que les spécificités du Sénat tiennent à son collège électoral et aux circonscriptions d'élection, non à l'âge des candidats. Prôner l'inverse est difficilement compréhensible pour nos concitoyens et assez peu opérant au regard des résultats des élections sénatoriales. La représentativité des sénateurs vis-à-vis des collectivités territoriales découle de l'expression du suffrage des grands électeurs. Ce sont bien eux, et pas l'âge du sénateur, qui donnent la qualité de représentant légitime....