Interventions sur "caméra" de Jérôme Durain

... tel qu’il est strictement défini au I de l’article 7, à savoir le lieu accueillant la manifestation et ses abords, ainsi que les véhicules et emprises de transport public et les voies les desservant. Cet amendement vise à assurer la loyauté des traitements algorithmiques dans un objectif de transparence à l’égard du public, ce qui est une condition indispensable pour permettre le déploiement de caméras augmentées dans un climat de confiance à l’égard des autorités publiques.

...emande était satisfaite. Mais il nous semble que cela n’apparaît pas clairement dans l’article 7 ; pour l’heure, le dispositif est encore au stade de l’expérimentation. Alors qu’il s’apprête à adopter un dispositif inédit, sensible, porteur d’enjeux nouveaux pour les droits et les libertés, le Sénat doit veiller à ce que figurent dans la loi les principes essentiels qui conditionnent l’usage des caméras augmentées. C’est pour nous une condition essentielle. Elle doit, nous semble-t-il, être explicitement mentionnée. La Cnil vient d’ailleurs de s’exprimer sur le sujet. Elle a rappelé que le principe de base de cette application est de conserver les données le moins longtemps possible. Si la Cnil doit veiller à ce que celles-ci soient supprimées, autant l’inscrire dans la loi.

...d. La question des garanties est essentielle. Je regrette que l’on ramène le débat à une opposition un peu étriquée entre liberté et sécurité, entre ceux qui seraient pour l’une et ceux qui seraient pour l’autre. Je pense que le diable se cache dans les détails : si le débat de ce soir sur les images se résume à prendre acte du fait que la technologie a évolué et à faire croire qu’en mettant des caméras dans les rues et des gens dans des salles de supervision pour appuyer sur des boutons la sécurité est assurée, on passe sans doute à côté de l’essentiel. Je veux remercier très sincèrement notre rapporteur, Loïc Hervé, pour son travail : il a cherché à approfondir les garanties sur ces sujets. En revanche, je suis surpris que M. le ministre veuille nous interdire de réfléchir au-delà de ce tex...

Je salue le travail des rapporteurs sur cet article et les améliorations qui ont été imaginées pour corriger la version issue des travaux de l’Assemblée nationale, notamment sur le sujet un peu épineux de la « guerre » des images – c’est la question de l’utilisation des images filmées par les caméras-piétons pour en faire un outil de contribution au débat public. Les caméras-piétons ont une autre vocation : elles servent à apaiser la relation entre la police et la population, à documenter les incidents et les altercations et, finalement, à les éviter. Elles peuvent aussi servir à nourrir les réflexions et à corriger les procédures à la suite de difficultés opérationnelles. Pour autant, des...

Notre débat s’est un peu apaisé, mais M. le ministre relance certaines des questions que nous nous sommes posées tout à l’heure. Je ne le taquinerai pas sur les caméras-piétons, pour avoir déjà eu l’occasion de constater qu’il était extrêmement compétent sur le sujet. Monsieur le rapporteur, vous considérez que les drones constituent un sujet à part, parce qu’ils sont extrêmement puissants. Or nous avons tendance à légiférer sur ces questions à technologie constante, au regard des outils du moment, alors qu’il nous faut fixer des principes. Pour ma part, je ne...