Interventions sur "carrière" de Jérôme Durain

...la sécurité sociale portant réforme du système de retraite ne contient à ce stade aucune mesure spécifique concernant ladite outre-mer. Pourtant, sa situation est très différente de celle de l’Hexagone, en raison de l’arrivée tardive de la sécurité sociale dans ces territoires et de la persistance, liée à leur histoire, d’une part importante de travail informel ou de défauts de déclaration. Les carrières hachées sont, de ce fait, surreprésentées dans les outre-mer et très difficiles à reconstituer, faute d’archives complètes. Il en ressort un niveau de pension de base sensiblement plus faible que dans l’Hexagone et un nombre très important de retraités pauvres, voire très pauvres. Les données issues de la collection Points de repère de la sécurité sociale nous fournissent, à ce titre, des chiff...

La surcote ne suffira pas. Les mesures qui ont été proposées ne sont pas cosmétiques, mais elles sont bien insuffisantes pour compenser la brutalité de ces deux années de travail supplémentaires pour les femmes qui ont eu des carrières difficiles. Ce sous-amendement vise à ce que ces femmes qui bénéficient de majorations leur permettant l’obtention du taux plein puissent partir plus tôt à la retraite.

Le choix de s’engager dans le service public se fait en conscience et l’obligation imposée aux élèves fonctionnaires d’exercer dans l’administration pendant un certain temps est connue de ces derniers lorsqu’ils s’engagent dans la carrière. Nul n’est obligé de s’engager dans la fonction publique. De moins en moins d’ailleurs, aurais-je tendance à dire, puisque, au terme des dispositions qui ont été adoptées, il n’est même plus nécessaire d’être titulaire pour exercer. Cela étant dit, le pantouflage, le rétropantouflage et leurs excès sont les mamelles qui alimentent les procès faits aux élites, entretenant l’idée dans l’opinion qu...

Nous proposons, au travers de cet amendement, de mettre un terme à un type de pantouflage qui, depuis la crise financière de 2008, laisse planer un doute sur l’impartialité d’une partie des hauts cadres de la fonction publique. On ne peut être chargé de surveiller un système bancaire qui a créé une des plus grandes crises depuis celle de 1929 et envisager de poursuivre sa carrière professionnelle dans une des banques faisant l’objet de cette surveillance. On ne peut conseiller les décideurs politiques sur les conséquences de la mise en œuvre de contraintes supplémentaires en matière de gestion du risque systémique du secteur bancaire et penser pouvoir aider ultérieurement une banque à s’émanciper de ces contraintes. On ne peut mettre en œuvre la surveillance fiscale des ...

...s des agents publics. Toutefois, elles ne sauraient en aucun cas constituer une contrepartie à l’affaiblissement des instances de participation et de dialogue social mises en œuvre par d’autres articles du projet de loi. Nous ne souscrivons pas à l’idée selon laquelle les agents publics ne seraient plus consultés, via les instances de dialogue social, sur les décisions personnelles relatives aux carrières. La consultation se réduirait dorénavant aux comités sociaux et porterait sur les orientations générales d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. L’une des dimensions centrales dans ces évolutions nous semble être la place individuelle de l’agent public et l’intérêt que son employeur peut lui manifester quant aux décisions qui le concernent. En dépit de l’habillage de...

...aire de fonctions de moins de trois jours au titre des sanctions du premier groupe signifie que cette sanction pourra être prononcée sans consultation préalable du conseil de discipline. Il s’agit donc de mettre face à face un agent et son supérieur hiérarchique. Or, dans certaines administrations, l’agent ne connaît pas son chef de service – il arrive même qu’il ne le voie jamais au cours de sa carrière. Une telle configuration paraît donc extrêmement difficile. La garantie des droits de la défense ne serait par conséquent assurée que par l’information donnée par l’administration à l’intéressé qu’une procédure disciplinaire est engagée à son encontre et qu’il dispose du droit à la communication de son dossier individuel et de tous les documents annexes, ainsi qu’à l’assistance des défenseurs de...