Interventions sur "civile" de Jérôme Durain

...inflation, constitue une baisse en valeur ; d'autres orateurs l'ont signalé. Par conséquent, si l'immobilier se trouve de plus en plus maltraité et si les équipements, notamment les véhicules, ne suivent pas, nous en arriverons paradoxalement à annuler les effets attendus des revalorisations indemnitaires et des recrutements des gendarmes. Cette mission contient également le programme « Sécurité civile », dont les crédits sont en hausse de 2, 9 % et s'établissent à 734 millions d'euros, contre 714 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2023. Le renforcement des moyens aériens de la sécurité civile, dans le cadre notamment de la lutte contre les feux de forêt, est une des priorités du programme ; ce point a été de nombreuses fois mis en avant. Ce renforcement se met en œuvre au trave...

Cet amendement de notre groupe déposé sur l'initiative de notre collègue Hussein Bourgi vise à majorer à hauteur de 100 millions d'euros les moyens alloués aux Sdis. Chacun le sait, ces derniers remplissent une mission essentielle en matière de sécurité civile. Leur action est non seulement importante, parce qu'elle permet la protection de nos concitoyens face aux incendies, toujours plus nombreux en raison du dérèglement climatique, mais aussi parce qu'elle permet de prévenir des risques coûteux pour la collectivité. À titre d'exemple, une étude menée par le Sdis 34 dans le cadre de huit feux de végétation en 2021 démontre que l'intervention des sape...

...à leurs enfants d’être soutenus et accompagnés en tant que pupilles de la République. Le présent amendement vise à parachever la création de ce nouveau statut, afin de venir en complément des dispositifs qui existent déjà. Nous pensons qu’il est utile de conforter les missions de protection et de soutien matériel et moral apportés aux enfants des sapeurs-pompiers et des personnels de la sécurité civile accomplies par l’Œuvre des pupilles orphelins et Fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France, l’ODP, comme le fait l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour les militaires, dans le cadre du statut de pupille. L’ODP est une association à but non lucratif créée en 1926 et reconnue d’utilité publique depuis 1928. Elle prend actuellement en charge plus de 1 416 orphelin...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au plus fort des incendies dans le massif des Maures, dans le Var, plus de 1 000 sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Dans le territoire dont je suis l’élu, cinq sapeurs-pompiers ont prêté main-forte. Oui, la sécurité civile appelle une contribution de tous ! Elle appelle aussi un consensus politique, au-delà de la diversité de notre assemblée. Nous joindrons notre voix à toutes celles qui rendent hommage aux soldats du feu. Nous regrettons seulement que ce texte arrive si tard dans le calendrier législatif. Des esprits plus malicieux que le mien estimeront sans doute qu’il intervient au contraire juste au bon momen...

Effectivement, cette nouvelle rédaction mêle dans un même dispositif des mesures de sécurité civile et des mesures de sécurité intérieure, ce qui est totalement différent. Il nous semble que les conséquences en matière de responsabilité n’ont pas été mesurées en cas de défaut d’application de la disposition, pour quelque cause que ce soit. En effet, il est proposé de remplacer le principe de l’autorisation d’accès par une obligation d’assurer l’effectivité de cet accès, à la charge des propriét...

Notre modèle de sécurité civile doit être revu. La demande d'opérations est de plus en plus forte, alors que le volontariat stagne, voire baisse. Cette proposition de loi va globalement dans le bon sens en soutenant les métiers de sécurité civile et en rationalisant leur fonctionnement. Elle prévoit ainsi de définir la carence ambulancière, afin de mieux répartir les flux et la charge des interventions d'urgence, tout en respec...

...in a regretté que les amendements déposés par le groupe socialiste sur ce sujet à l’Assemblée nationale n’aient pas été adoptés : voilà donc de quoi vous sortir de cet inconfort, madame la ministre ! Enfin, beaucoup plaident pour que plus d’indépendance soit donnée à l’IGPN. Nous vous proposons de préparer dès aujourd’hui une telle réforme dans le budget. J’en viens au programme 161, « Sécurité civile » que Hussein Bourgi suit pour notre groupe. Rappelons qu’il ne contient pas l’intégralité du budget de la sécurité civile, dont 90 % est financé par les collectivités locales. Cette année, un élément supplémentaire est venu s’ajouter : le financement de l’État en faveur de la sécurité civile devient de moins en moins lisible, sachant qu’il repose désormais sur dix programmes, pilotés par six min...

Ce programme 161 « Sécurité civile » ne contient pas l'intégralité du budget de la sécurité civile, puisque 90 % de ce dernier est financé par les collectivités locales. Cette année, un élément supplémentaire est venu s'ajouter : le financement de l'État en faveur de la sécurité civile devient de moins en moins lisible, sachant qu'il repose désormais sur 10 programmes, pilotés par 6 ministères différents ; le programme 161 ne repr...

C’est en tout cas ainsi que j’interprète votre modification du texte initial supprimant le régime autonome d’amende civile destiné à protéger les journalistes, organes de presse et lanceurs d’alerte contre les procédures abusives et les dommages et intérêts disproportionnés.

...ce texte. Le Gouvernement et le rapporteur auront beau jeu de me répondre que ces héros se trompent et qu’ils ont mal compris cette initiative législative ; je ne partage pas cet avis. Et quand bien même je le partagerais, je jugerais utile de prendre notre temps pour amender et convaincre largement plutôt que de se précipiter pour adopter un texte qui fait l’unanimité contre lui dans la société civile.

...rit. Il existe sans doute des informations que les entreprises souhaitent conserver secrètes alors qu’elles n’ont pas de valeur commerciale, même potentielle ; simplement, si ces informations n’ont pas de valeur commerciale, elles n’ont pas vocation à être protégées au titre du secret des affaires. Elles pourront l’être au regard du code du travail, du droit pénal ou du droit de la responsabilité civile. Notre législation nous semble déjà suffisamment fournie pour ne pas laisser penser que les informations sans valeur commerciale, mais jugées stratégiques par l’entreprise, ne sont pas protégées. Cet amendement tend donc à revenir sur l’extension de la définition du secret des affaires telle qu’elle a été opérée sur l’initiative du rapporteur et à rétablir le texte initial de la proposition de l...