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Interventions sur "défendu" de Jérôme Durain

5 interventions trouvées.

Réunion du 11 mars 2023 à 21h30 — Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Amendements identiques de suppression de l'article

Défendu.

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Réunion du 11 mars 2023 à 21h30 — Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Amendements identiques de suppression de l'article

Il est défendu.

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Réunion du 6 mars 2023 à 21h30 — Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 2 ter

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 6 mars 2023 à 21h30 — Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 2 ter

Cet amendement est défendu.

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Réunion du 6 mars 2023 à 21h30 — Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, Après l'article 2 ter

Il est défendu.

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