Interventions sur "garde" de Jérôme Durain

Cet amendement vise à permettre à des agents de la fonction publique territoriale des catégories A et B de bénéficier d’une assermentation spécifique et de pouvoir ainsi exercer en tant que gardes champêtres. Une telle évolution permet de compléter le cadre d’emploi de catégorie C existant actuellement sans en créer de nouveaux. Cette solution existe déjà pour les gardes particuliers et évite une complexification des grilles indiciaires, déjà très nombreuses.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous avons mené une longue réflexion, au sein du groupe socialiste et républicain, avant de déposer cette motion de renvoi à la commission visant en priorité l’article 8 de ce projet de loi ambitieux, mais décevant. L’« ambition déceptive » : n’est-ce pas là la plus belle formule qui résume la politique environnementale conduite depuis le début de ce quinquennat ? R...

Madame la garde des sceaux, je suis très surpris. Voilà quelques semaines, votre collègue Emmanuelle Wargon était favorable à un amendement similaire. Selon elle, ce que nous défendions était d’intérêt général : d’ailleurs, tout le Sénat avait soutenu cet amendement. Vous défendez la position inverse aujourd’hui. J’espère que ce n’est pas le récent déplacement du Président de la République sur le Mont-Blanc qui...

Mon groupe soutient le principe de ce vote des détenus et, en définitive, peu importent les modalités ! Que l’on retienne celles de M. Marc ou celles de Mme la garde des sceaux, l’essentiel, c’est que ce droit devienne une réalité et que l’on puisse trouver une réponse à cette aspiration démocratique et entretenir le lien entre les détenus et la vie de démocratique du pays. Mme la garde des sceaux nous explique proposer un dispositif ad hoc pour les élections européennes, mais, effectivement, d’autres scrutins viendront, notamment à l’échelon local, e...