Interventions sur "l’environnement" de Jérôme Durain

... J’ai bien noté les arguments développés dans le rapport, mais ils ne me convainquent guère – sauf un, peut-être. Ainsi, le rapport cite l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté par le Gouvernement le 29 août 2019, qui prévoyait d’ajouter à l’article 1er de la Constitution une phrase selon laquelle la France « favorise la préservation de l’environnement, la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques ». Cela devrait pousser Mme la ministre à soutenir ce texte. Je rappelle d’ailleurs ce que l’on pouvait lire sur le site de l’ancienne députée Pompili : « Les initiatives locales pour produire et consommer autrement notre alimentation, notre énergie, nos déplacements… la préservation de biens communs que sont l’eau, l’air, l...

...mes sociales et environnementales qui sont les nôtres. Quelles sont les conséquences extraterritoriales de l’action interne des pouvoirs publics ? Le rapport d’Arnaud de Belenet s’efforce de répondre à cette question, en faisant référence à la décision du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel, selon laquelle le législateur peut faire obstacle à l’exportation de produits jugés dangereux pour l’environnement, quand bien même les mesures prises dans l’ordre interne ne suffiraient pas à empêcher la commercialisation de ces produits à l’étranger. Nous n’acceptons pas, en tant que membres d’une communauté humaine planétaire, de laisser se dérouler sous nos yeux la dégradation des biens communs informationnels, naturels, écologiques, de santé ou de biodiversité. La question de l’opposabilité à d’autres ...

...ce ? Enfin, tous les chiffres en notre possession démentent que les moyens d’enquête et de constatation sur le terrain des services de l’État, de l’Office français de la biodiversité, de l’Ineris ou de l’Oclaesp soient à la hauteur des besoins. Les enquêtes et les constatations seront insuffisantes, mais on engagera une négociation ! Dans ces conditions, ceux qui ont tendance à porter atteinte à l’environnement continueront à le faire. La CJIP n’est pas une bonne idée.

Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, le 30 janvier dernier, Mme Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, a déclaré que « les sanctions actuelles ne sont pas à la hauteur de l’urgence écologique ». J’ai tout de même du mal à accepter l’analogie que l’on établit entre les atteintes à l’environnement et de « simples » questions financières. Ces questions, au contraire, sont lourdes : notre collègue Éric Bocquet a rappelé ce que ces transactions nous font perdre. En matière d’atteintes à l’environnement, on ne peut remédier aux dégradations irréversibles. On nous affirme qu’il y aura réparation, compensation : je n’y crois pas. Quels moyens seront mobilisés, en amont, pour contrôler, vérifier...

L’absence de reconnaissance de culpabilité permise par les conventions judiciaires d’intérêt public constitue un véritable problème. La conclusion d’une telle convention permet à l’entreprise responsable d’atteintes à l’environnement de conserver un casier judiciaire vierge. Cela signifie notamment que cette entreprise pourra continuer à répondre aux appels d’offres des marchés publics. Cela nous paraît totalement anormal. C’est pourquoi nous souhaitons d’interdire aux entreprises ayant commis de tels délits de répondre à ces appels d’offres pendant une durée de trois ans, afin d’accroître le caractère dissuasif du dispositi...

...mnés trop longtemps à l’inaction en matière environnementale. Le groupe socialiste et républicain entend rompre ce cercle vicieux. L’objectif est de poursuivre et de punir les délits, mais aussi les crimes les plus graves qui portent atteinte de manière irréversible à la « sécurité de la planète », pour reprendre les mots de Mireille Delmas-Marty. Il s’agit de poser les bases d’un droit pénal de l’environnement, permettant de lutter rigoureusement contre la criminalité environnementale et de punir sévèrement les auteurs de ces actes. Le Sénat a su, par le passé, être précurseur sur les questions environnementales, notamment en faisant adopter la notion de préjudice écologique, grâce à une proposition de loi déposée par Bruno Retailleau. Il s’agit maintenant d’aller plus loin dans le combat pour la prés...

Dans ce projet de loi, des solutions pour lutter contre les atteintes à l’environnement sont présentées, mais elles nous semblent – ce n’est pas une critique – bien insuffisantes et incomplètes. C’est pourquoi le groupe socialiste, à défaut d’avoir pu échanger davantage sur l’article 8 et de le rendre plus opérant, propose un dispositif global : organisation judiciaire, délits et infractions, peines. Mes chers collègues, nous vous proposons de mener de nouveau le débat sur la recon...

Comme chacun le sait, le Mont-Blanc fait l’objet de la surveillance et de la bienveillance des plus hautes autorités de l’État… Or notre amendement vise à rendre impossibles des événements comme le triste épisode que nous avons vécu le 18 juin 2009, lorsqu’un avion de tourisme s’était posé à quelques encablures du sommet du Mont-Blanc. Certes, l’article L. 363-1 du code de l’environnement dispose : « Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’autorité administrative. » Mais il n’existe aucune sanction, ce qui ôte évidemment tout caractère dissuasif à une telle disposition. Nous avions déposé le même amendement lors de l’examen de la proposition de loi de notre collè...

...ntés de renouveler l’atterrissage sauvage accompli il y a quelques mois au sommet du mont Blanc, pour une dépose peu compatible avec les usages et le respect de la montagne. J’avais déposé une proposition de loi sur ce thème et recueilli nombre de réactions positives. J’ai cependant retravaillé le texte en échangeant avec le Gouvernement, afin d’éviter que les pilotes de bonne foi et soucieux de l’environnement ne pâtissent de mes suggestions. Nous aurons l’occasion tout à l’heure d’évoquer ce sujet plus en détail. Nous sommes tous sensibles à ces questions sur lesquelles nous pouvons nous retrouver en laissant de côté les étiquettes politiques. Le Président de la République s’est exprimé sur le Mont-Blanc ; on imagine qu’il est également sensible à la question de la baie de Somme, qui vous est chère, ...

L’atterrissage d’un avion de tourisme au sommet du mont Blanc le 18 juin dernier a mis en lumière le caractère lacunaire de notre arsenal législatif pour lutter contre ce type de comportement, qui contrevient aux usages en vigueur en montagne et transgresse les lois en matière de protection de l’environnement. En Haute-Savoie et au-delà, ce comportement déplorable a légitimement choqué celles et ceux qui aiment la montagne et souhaitent que son environnement soit préservé. Certes, l’article L. 363-1 du code de l’environnement prévoit déjà que, dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l’...

... plus graves, qui portent atteinte de manière irréversible à la « sécurité de la planète », pour reprendre les mots de Mireille Delmas-Marty, en inscrivant dans le droit pénal la reconnaissance du crime d’écocide. La notion d’écocide marque l’interdépendance entre les écosystèmes et les conditions d’existence de l’humanité. Le terme d’écocide s’inscrit dans le prolongement direct de la Charte de l’environnement, qui proclame dans son préambule que « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ». L’article 1er du texte définit l’écocide comme « le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environn...