Interventions sur "parité" de Jérôme Durain

Cet amendement est le premier d’une série en faveur de la parité. Nous continuons à dérouler cette préoccupation, à l’instar de ce que nous avons fait la semaine dernière à propos des exécutifs intercommunaux. Nous proposons très simplement de procéder à l’élection du maire et des adjoints de façon concomitante par scrutin de liste à la majorité absolue. C’est une manière non seulement de témoigner de la solidarité de l’équipe municipale, mais surtout de gara...

Je salue la constance du ministre, qui nous avait exposé son point de vue sur le scrutin de liste dans le cadre de l’intercommunalité la semaine dernière. Madame la rapporteure, vous opposez la parité à la tradition politique et symbolique, donc aux usages, d’une certaine manière. Je ne vois pas quelles conséquences juridiques emporte le changement de type de scrutin. En quoi cela minore-t-il le poids politique du maire ? Est-ce que cette mesure priverait le maire de l’autorité dont il dispose, de sa capacité à déléguer par la suite par arrêté ? Pas du tout, à mon sens. C’est, pour nous, le s...

Les lois et les années passent, et les bons vieux arguments, prétendument frappés au coin du bon sens, continuent d’être invoqués s’agissant de la parité. Dès qu’on parle de ce sujet, on a le sentiment que la Terre va s’arrêter de tourner. Il y a quand même des choses qui ont bougé dans ce pays. Lorsque le seuil a été abaissé à 3 500 habitants, cela a-t-il causé d’énormes difficultés ? Aucune ! Alors pourquoi l’abaisser encore à 1 000 habitants en provoquerait-il ? Quelle explication rationnelle justifierait une telle peur de l’abaissement du seu...

Je l’ai signalé hier, je représente, avec mes collègues Françoise Laborde et Annick Billon, le Sénat au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette revendication de la parité dans l’ensemble des fonctions politiques est portée de manière très constante par ce haut conseil. Je rappellerai trois choses. Premièrement, il n’y a pas de parité sans contrainte. Là où il existe une contrainte légale stricte, il y a parité. Quand la parité est incitative, je pense au mandat parlementaire, c’est un peu mieux que sans contrainte du tout. Mais quand il n’y a pas de contrainte, l...

...nt nous souhaitons qu’elle soit mise en place en 2026, est en cohérence avec les amendements que nous examinerons ultérieurement, visant à ce qu’à compter de 2026 le scrutin de liste s’applique à toutes les communes. J’ai entendu s’exprimer, sur toutes les travées, une orientation plutôt favorable à ces amendements. Nous avons défendu ce matin l’argument selon lequel il est compliqué d’établir la parité dans les intercommunalités si l’échelon de base, l’échelon communal, n’est pas lui-même paritaire. Dès lors que la parité sera établie en 2026, il paraît naturel que l’élection des exécutifs soit elle-même paritaire, avec un scrutin de liste.

J’entends ce que dit notre collègue Philippe Mouiller, mais soit on défend des principes paritaires et on essaie de les porter jusqu’au bout, soit tel n’est pas le cas. Nous pensons, pour notre part, que ce combat pour la parité à l’échelon intercommunal doit être mené à son terme. M. Mouiller sous-entend dans son argumentaire que la parité est finalement une contrainte. On peut le voir comme cela, en effet, et dire qu’elle compliquera le travail des élus. Mais on peut aussi, comme nous, voir les choses différemment. Nous considérons en effet que la modification de la loi que nous envisageons représente une opportunité ...