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Interventions sur "rétention" de Jérôme Durain
6 interventions trouvées.
La loi du 10 septembre 2018 a porté le délai maximal de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. L'argument qui sous-tendait cette mesure était de dire que cela laisserait le temps nécessaire pour obtenir les laissez-passer consulaires et donc permettrait d'éloigner en proportion un plus grand nombre d'étrangers retenus. Bilan : en 2016-2017, le taux moyen d'OQTF exécutées est de 14 % ; en 2019, le taux chute à 12, 2 % ; suivent les deux années cov...
...umettant ces amendements, nous ne cherchons pas à passer pour de dangereux gauchistes qui voudraient tout faciliter pour les étrangers. Nous sommes plutôt guidés par un souci d'efficacité : l'efficacité économique, qui est l'enjeu de la régularisation des personnes qui travaillent dans ce pays ; l'efficacité de la protection des Français ; enfin l'efficacité des mesures prises sur les centres de rétention. J'ai eu l'occasion de visiter avec M. Yan Chantrel le CRA du Mesnil-Amelot. Nous nous interrogions sur l'utilité de l'allongement du délai de rétention au-delà de quarante-cinq jours, qui représente un coût pour les finances publiques, alors que cet argent pourrait être utilisé pour autre chose. Les réponses du ministre à cet égard ont été plutôt convaincantes. Aussi, dans la mesure où nous n'...
...révoir des garanties et des droits analogues à ceux qui sont appliqués en CRA. Nous avons déjà évoqué la situation des LRA et le fait que les droits et garanties qui y sont appliqués sont en deçà de qui est prévu pour les CRA. Le régime des CRA est aujourd'hui fixé dans la loi, tandis que celui des LRA est de niveau réglementaire. Nous proposons donc de fixer dans la loi le régime des locaux de rétention administrative. Premièrement, nous proposons de préciser dans la loi que le placement d'un étranger dans un local de rétention administrative ne peut avoir qu'un caractère exceptionnel. L'assignation à résidence devra donc être privilégiée si l'étranger ne peut être placé immédiatement dans un centre de rétention administrative. Par ailleurs, un étranger ne peut être maintenu dans un local de r...
La loi du 10 septembre 2018 a porté le délai maximal de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. L’argument qui sous-tendait cette mesure était de dire que cela laisserait le temps nécessaire pour obtenir les laissez-passer consulaires et donc permettrait d’éloigner en proportion un plus grand nombre d’étrangers retenus. Bilan : en 2016-2017, le taux moyen d’OQTF exécutées est de 14 % ; en 2019, le taux chute à 12, 2 % ; suivent les deux années du ...
...umettant ces amendements, nous ne cherchons pas à passer pour de dangereux gauchistes qui voudraient tout faciliter pour les étrangers. Nous sommes plutôt guidés par un souci d’efficacité : l’efficacité économique, qui est l’enjeu de la régularisation des personnes qui travaillent dans ce pays ; l’efficacité de la protection des Français ; enfin l’efficacité des mesures prises sur les centres de rétention. J’ai eu l’occasion de visiter avec M. Yan Chantrel le CRA du Mesnil-Amelot. Nous nous interrogions sur l’utilité de l’allongement du délai de rétention au-delà de quarante-cinq jours, qui représente un coût pour les finances publiques, alors que cet argent pourrait être utilisé pour autre chose. Les réponses du ministre à cet égard ont été plutôt convaincantes. Aussi, dans la mesure où nous n’...
...révoir des garanties et des droits analogues à ceux qui sont appliqués en CRA. Nous avons déjà évoqué la situation des LRA et le fait que les droits et garanties qui y sont appliqués sont en deçà de qui est prévu pour les CRA. Le régime des CRA est aujourd’hui fixé dans la loi, tandis que celui des LRA est de niveau réglementaire. Nous proposons donc de fixer dans la loi le régime des locaux de rétention administrative. Premièrement, nous proposons de préciser dans la loi que le placement d’un étranger dans un local de rétention administrative ne peut avoir qu’un caractère exceptionnel. L’assignation à résidence devra donc être privilégiée si l’étranger ne peut être placé immédiatement dans un centre de rétention administrative. Par ailleurs, un étranger ne peut être maintenu dans un local de r...
