Interventions sur "refus" de Jérôme Durain

...’étions pas favorables à l’amendement n° 99, déposé en commission par Marc-Philippe Daubresse : il ne nous semblait pas opportun de traiter, dans un même élan, de l’aggravation du quantum de la peine pour les agresseurs – il s’agit d’aligner le dispositif applicable aux intéressés sur les mesures prévues pour d’autres dépositaires de l’autorité publique –, de la question des rodéos urbains et des refus d’obtempérer. Nous sommes très favorables au volet relatif aux élus. La logique est imparable : ils doivent être protégés au même titre que d’autres dépositaires de l’autorité publique. En revanche – j’y reviendrai en présentant notre amendement suivant –, pour ce qui concerne le refus d’obtempérer et les rodéos urbains, un simple durcissement des peines ne saurait, selon nous, être gage d’effi...

J’ai largement exposé ce qui nous avait déterminés à déposer ces amendements de suppression relatifs aux rodéos urbains et aux refus d’obtempérer. D’une part, nous questionnons l’efficacité de la réponse pénale contre les rodéos urbains ; d’autre part, nous ne partageons ni la réflexion initiale ni les constats de la commission. Notre groupe va prendre ses responsabilités. Nous sommes extrêmement attachés à la défense de l’exercice du mandat d’élu, mis en cause par des agressions verbales ou physiques. Nous en voyons des exe...

Cet amendement marque la suite, et peut-être la fin, de notre débat sur les refus d’obtempérer. Je remercie M. le ministre, qui a consacré beaucoup de temps à nous répondre, qui a apporté des éléments chiffrés et qui nous a invités à une réunion de travail à l’occasion de laquelle nous avons déjà pu évoquer le sujet. Cela n’est pas toujours le cas, il fallait le dire. Pour autant, nous ne partageons pas l’approche statistique qui nous est présentée. Les policiers et les gend...

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis en danger par des refus d’obtempérer et celles de ceux qui sont dans les véhicules, qu’ils soient auteurs des faits ou pass...

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis en danger par des refus d’obtempérer et celles de ceux qui sont dans les véhicules, qu’ils soient auteurs des faits ou pass...