Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "unique" de Jérôme Durain
2 interventions trouvées.
Face à la crise sanitaire, il semble que le report des élections soit systématiquement l’unique modalité envisagée par le Gouvernement pour pérenniser une vie démocratique de qualité dans notre pays. On l’a souligné précédemment, le pilotage fin de la crise sanitaire est essentiel. Il faut réussir à faire perdurer les débats et la vitalité démocratiques durant cette période. Nous avons vu hier que certains menus aménagements étaient proposés lors de notre débat, mais demeure malgré tout le...
...el n’est pas le cas, puisque celles-ci sont affaiblies de manière inédite. Et puisque ceux qui proposent cette réforme proclament leur amour du dialogue social, je leur rappellerai que les neuf organisations syndicales sont opposées à cette disposition. Dernière remarque : la liste des attributions des CAP sera désormais établie par décret en Conseil d’État, alors que cela se faisait auparavant uniquement par la loi. Il est donc demandé aux parlementaires de légiférer à l’aveugle, alors que le Gouvernement s’était engagé à présenter les projets de décret en même temps que le projet de loi.
