Interventions sur "alimentaire" de Joël Bigot

L’alinéa 3 de l’article 60 fixe les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat. Parmi ses nombreux objectifs – réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, résilience des systèmes agricoles et alimentaires territoriaux –, il y a place pour une politique de l’alimentation durable. Dans le même esprit, notre amendement vise à créer un lien de compatibilité entre les orientations fixées par cette stratégie national...

Cet amendement vise à reprendre l’esprit de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, portée par le député socialiste Guillaume Garot et adoptée le 10 février 2021 en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, le gaspillage alimentaire dans le monde représente 1, 3 milliard de tonnes de pertes de produits consommables par an, alors même que 800 millions de personnes sont sous-a...

La rédaction actuelle de l’article prévoit une entrée en vigueur de l’interdiction des invendus non alimentaires au 31 décembre 2021 pour les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur. Or ce délai d’au moins deux ans à compter de l’entrée en vigueur prévisionnelle de la présente loi semble excessif au vu de la nécessité d’interdire le plus rapidement possible cette pratique qui s’oppose à la nécessaire lutte contre le gaspillage. Il n’y a pas de honte à être un bon élève en matière de tran...

Cet amendement vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché ne pouvant pas faire l’objet d’un recyclage. Il s’agit d’encourager l’éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non recyclables. En commission, la rapporteure a indiqué qu’il était préférable d’avoir recours à un dispositif d’éco-modulation plutôt qu’à un système de taxe. Or nous estimons que les deux ne sont pas incompatibles, particulièrem...

En commission, nous étions plusieurs à déposer des amendements afin de prévoir un régime de sanctions en cas de non-application de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs prévue au présent article. Nous estimions en effet qu’une obligation non assortie de sanction n’en était pas vraiment une. L’adoption de l’amendement de la rapporteure a donc été une bonne chose. Toutefois, la solution retenue et les montants envisagés sont assez classiques et ne tiennent pas compte, selon nous, de la spécificité du sujet qui nous occupe. Ainsi, il nous semble préférable ...