Interventions sur "consommation" de Joël Bigot

La publicité est au cœur des transformations que nous devons engager. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont d’ailleurs émis des propositions fortes sur le sujet, en rappelant que la publicité a des effets très sensibles sur la création de besoins et la consommation. Ils ont ainsi suggéré de fixer une trajectoire d’interdiction des publicités en faveur des produits ou services ayant un impact environnemental excessif et de mettre dès à présent en place des interdictions plus ciblées, par exemple sur les véhicules frappés d’un malus écologique. Une telle ambition n’est visiblement partagée ni par le Gouvernement ni par la majorité sénatoriale. En effet, aprè...

... est un point fort des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Le Conseil d’État et d’autres organismes, comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont souligné la faible portée de l’article 4 sur l’encadrement de la publicité. Les mesures proposées ne permettent pas de considérer le projet de loi comme adapté et proportionné à l’objectif visé : diminuer la consommation des produits les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Au-delà des engagements volontaires auxquels la profession devra s’engager – nous y reviendrons –, il nous paraît nécessaire de fixer quelques règles essentielles qui devraient s’appliquer à toutes les publicités. Cet amendement vise ainsi à acter un principe : toute publicité, quel qu’en soit le support, faisant la promotion de ...

... l’utilisation de l’eau et le changement climatique. Les résultats révèlent que le papier est plus favorable en moyenne que le numérique pour treize indicateurs environnementaux sur seize. Le marché de la publicité sur internet représente aujourd’hui 6 milliards d’euros, soit 40 % du total des dépenses publicitaires. Ces données en font aujourd’hui un vecteur de publicité majeur et une source de consommation d’énergie importante. Notre amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique. Celui-ci permettra de mettre en place une trajectoire pour assurer la neutralité carbone d’ici à 2050 du secteur de la publicité sur internet. Nous pourrons envisager le cas éc...

Cet amendement vise à encourager le développement de la vente en vrac, dans l’esprit des dispositions de l’article 11 du présent projet de loi. Il prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, qui y sont déjà soumises. L’objectif est d’inciter à l’achat de produits en vrac, afin de diminuer le recours aux emballages uniques, notamment ceux en matière plastique, et, plus globalement, de favoriser une diminution de la production de déchets à la source.

...e loi crée dans le code de l’éducation un nouvel article consacré à l’éducation à l’environnement et au développement durable. Dans une récente étude, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) montre que, si les jeunes sont particulièrement sensibilisés à la question du dérèglement climatique, cette prise de conscience n’influe pas sur leurs habitudes de consommation. Le réchauffement climatique est en effet en tête des préoccupations des jeunes adultes, dans une proportion qui n’a jamais été si importante. Les jeunes ont donc très bien intégré l’idée que le monde sera profondément bouleversé par le dérèglement climatique. En revanche, on constate l’absence de remise en cause du modèle consumériste des jeunes, qui restent encore peu impliqués dans les « écog...

Cet amendement vise à asseoir la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d’exclure de la composante carbone les produits et énergies issus de la biomasse. Cette modification semble logique, car c’est l’exploitation de ressources fossiles carbonées qui engendre des excès de dioxyde carbone. Il est donc nécessaire de distinguer les deux origines de carbone et d’exempter le contenu en dio...