Interventions sur "vélo" de Joël Bigot

...-logistique, c’est-à-dire l’utilisation professionnelle de cycles avec ou sans assistance électrique, avec ou sans remorque, pour la livraison urbaine, et, plus largement, pour les déplacements professionnels. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) a validé le référentiel et la définition proposés par l’association Les Boîtes à vélo : le vélo-cargo est défini comme un cycle, à deux ou trois roues, vendu pour transporter le pilote et une charge supérieure à 45 kilogrammes. La logistique urbaine du dernier kilomètre représente un défi considérable pour les territoires urbains et les acteurs de la logistique. Génératrice d’embouteillages – elle représente 20 % du trafic automobile –, d’émissions de gaz à effet de serre – 15 % ...

... Dans le secteur privé, il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun, mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 500 euros par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transports en commun. Dans certains cas de figure, par exemple lorsque les salariés utilisent à la fois les transports en commun et le vélo ou encore les trains express régionaux ou le covoiturage, le plafond de l’avantage fiscal fixé à 500 euros semble insuffisant et couvre tout juste l’abonnement aux transports en commun. Cet amendement vise donc, en cas de cumul entre le forfait mobilités durables et l’abonnement de transports publics, à augmenter ce plafond de 500 euros à 600 euros par an et par salarié.

Cet amendement tend à préciser le champ d’application des aides au report modal instituées lors de l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale. Cet article amplifie les dispositifs d’accompagnement des ménages dans les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE-m, en complément des aides déjà prévues. Le périmètre de ces aides mérite d’être précisé : inclut-il les vélos-cargos, les vélos pliants, les services vélos, les abonnements aux transports en commun, les services d’autopartage et de covoiturage ? Il est nécessaire de donner des signaux clairs aux ménages engagés dans la transition de leur mobilité. Le montant de ces aides est un enjeu crucial : il s’agit de réduire au maximum le reste à charge des ménages, principal frein au changement de modes de trans...

L’article 26 institue le forfait mobilités durables, qui permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés tout ou partie des frais qu’ils engagent pour se rendre sur leur lieu de travail à vélo. L’article L. 3261-2 du code du travail prévoit quant à lui que l’employeur prenne en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen d’un service public de location de vélos. Cet amendement tend à étendre cette prise en charge par l’employeur aux services privés de l...