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a relevé la nécessité d'inclure dans l'évaluation de la performance les résultats des universités en matière d'insertion.
a relevé la nécessité d'inclure dans l'évaluation de la performance les résultats des universités en matière d'insertion.
...la politique de maîtrise des dépenses de l'État et de réduction du déficit budgétaire engagée depuis 2002. Il constitue ainsi le socle de la nouvelle présidence et de la nouvelle législature, comme l'a souligné notre rapporteur général, Philippe Marini. Sur la forme, c'est le premier à être présenté dans les conditions fixées par la LOLF, avec une approche patrimoniale et des rapports annuels de performances qui, au-delà des aspects techniques, constituent de nouveaux outils de transparence démocratique, de contrôle parlementaire et de réforme de l'État. S'agissant du fond, monsieur le ministre, vous avez raison de souligner les bons résultats budgétaires et financiers enregistrés en 2006. Le déficit budgétaire s'établit à 35, 7 milliards d'euros, à 39 milliards d'euros ou à 39, 5 milliards, selon...
...représentait, à lui seul, 230 milliards d'euros. Ces chiffres, à la fois éclairants et inquiétants, doivent nous amener à réfléchir sur l'ampleur des engagements hors bilan de l'État, que la commission a, par le passé, qualifiés de « dette invisible ». Surtout, mes chers collègues de la majorité ou de l'opposition, nous devons songer aux moyens d'y faire face. Les rapports et les indicateurs de performance constituent la seconde nouveauté offerte par la LOLF. Grâce à eux, nous pouvons comparer les résultats obtenus relativement aux objectifs affichés lors de l'examen de la loi de finances initiale, et mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques Le coût réel de ces politiques apparaît également de manière plus juste grâce à la prise en compte non seulement des dépenses budgétaires, mais aus...
...e gestion entre les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, les responsables de programmes et les directions sectorielles. La mise en oeuvre de la LOLF ne doit pas conduire à ajouter une nouvelle couche administrative sur une organisation inchangée. Elle constitue le levier de la réforme de l'État, de ses directions centrales comme de ses services déconcentrés, dans un souci de performance et de bonne utilisation des deniers publics. Cela passe par une responsabilité accrue des gestionnaires et par une clarification de l'organisation administrative. Le rapport annuel de performance indique qu'un certain nombre d'actions ont été initiées afin d'améliorer la performance du ministère en matière de soutien. Il est notamment fait état de la réforme des services déconcentrés, fondée sur...
...u spectacle vivant en France est remarquable, mais il n'est pas à l'abri de certains dysfonctionnements, et la gestion des structures culturelles du spectacle vivant a souvent été mise en cause. Je souhaiterais savoir, madame le ministre, si vous estimez cette mise en cause justifiée et quelles mesures vous comptez prendre pour améliorer la gestion des aides au spectacle vivant, dans un souci de performance et de transparence.
...s la voie de la rationalisation de ses effectifs. a alors présenté les principales observations sur les quatre programmes de la mission. Au préalable, il a souhaité faire trois remarques valant pour l'ensemble des programmes. S'agissant de la définition des objectifs et indicateurs, il a indiqué que le ministère de l'agriculture et de la pêche s'était engagé avec sincérité dans une démarche de performance et que de nombreuses remarques formulées par la commission sur la définition des critères de performance de la mission avaient été suivies d'effet. Il a toutefois souligné que, pour de nombreux indicateurs, des problèmes d'interprétation persistaient en raison de la difficulté à renseigner statistiquement ces indicateurs et à disposer de séries pluriannuelles fiables. S'agissant des différents o...