Interventions sur "écologique" de Joël Guerriau

Dégager des recettes afin de développer des alternatives écologiques sur l’ensemble des territoires est un enjeu majeur. La fiscalité écologique s’est d’ailleurs considérablement développée ces dernières années, en particulier avec la mise en place de la taxe carbone, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards d’euros de recettes, et de la taxe générale sur les activités polluantes, qui représente environ 450 millions d’euros. Le mouvement des « gilets jaune...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tenais à formaliser le soutien du groupe UDI-UC à l’excellente proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique. Insérer un titre IV ter, consacré spécifiquement à la responsabilité du fait des atteintes à l’environnement donne désormais un fondement juridique incontestable à la notion de préjudice écologique et à son indemnisation. Je me souviens de la première grande catastrophe écologique sur les côtes bretonnes : le naufrage de l’Amoco Cadiz en mars 1978. Rendre hommage à toutes celles...