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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues de Legge et Mouiller fait œuvre de justice et de bon sens. Elle répond à une demande des associations d’anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962. Comme cela a été rappelé, 50 000 d’entre eux étaient encore présents sur le territoire algérien en 1964 et 535 ont perdu la vie après l’accès de l’Algérie à l’indépendance. Ce chiffre n’est pas anecdotique, il équivaut presque au nombre de soldats français mor...
...e programme 169 est, quant à lui, en baisse de 80, 6 millions d’euros. Cette tendance est confirmée par le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La décroissance naturelle du nombre de bénéficiaires ne prend pas en compte des mesures qui auront une incidence budgétaire à moyen terme, comme l’extension, depuis le 1er octobre 2015, des critères d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 120 jours. Alors, que retenir principalement de ce budget ? L’augmentation de deux points de la retraite du combattant représente un effort qui était nécessaire. Le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG, maintenu à 26, 4 millions d’euros, permettra de soutenir les anciens combattants, conjoints survivants, la quatrième génération du ...
Né pendant la guerre d’Algérie, je n’ai réellement découvert le clivage suscité par la date du 19 mars que lorsque j’ai été élu maire, en 1995. Je n’ai sans doute pas la légitimité de l’historien pour décider quelle est la date à retenir, mais j’ai l’occasion de rencontrer, dans l’exercice de mes mandats, des anciens combattants d’Algérie qui entendent se recueillir et célébrer le souvenir de leurs morts chaque 19 mars. Je participe, à leurs côtés, à cette commémoration. Toutefois, d’autres s’opposent absolument au choix de cette date, en se fondant sur des arguments qui ont été largement développés aujourd’hui par un certain nombre d’orateurs. N’oublions pas que quarante-cinq associations se sont déclarées hostiles à ...
...à débattu deux fois de cette question ? Pourquoi nous imposer cet exercice ? Sommes-nous capables de mieux faire que ceux qui nous ont précédés ? Quel est l’intérêt de rouvrir ce débat, au risque d’aggraver les divisions ? Il n’est pas bon, à mes yeux, de revenir sur ce sujet. Ce texte n’est pas le fruit d’une concertation préalable ayant permis de dégager un accord réunissant l’ensemble du monde combattant, à l’échelle nationale.
Dans ces conditions, nous n’avons pas à faire œuvre d’historiens en tranchant une telle question. J’ajoute que les anciens combattants du Maroc, de Tunisie ou d’Indochine ne reconnaîtront pas davantage la date du 19 mars pour commémorer leurs morts. Voilà pourquoi je suis favorable à la suppression de l’article 1er. §
...ance » a été portée sur leur acte de décès dans les conditions prévues à l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. La demande d’inscription est adressée au maire de la commune de naissance ou de dernière résidence, choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, par l’intermédiaire de ses services départementaux, ou les associations d’anciens combattants et groupements patriotiques ayant intérêt pour agir. Par l’article 3, le présent projet de loi s’applique également aux communes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna.
...nationale, le 11 novembre, l’ensemble de la population, toutes générations, tant civiles que militaires, confondues, afin d’honorer la mémoire de ses morts au service de la Nation. Nous pouvons nous réjouir de cette initiative permettant, notamment, de souligner l’importance de la cohésion au sein de notre pays et de séparer la considération nationale du devoir de mémoire, en y incluant tous les combattants. Pour autant, il convient également de veiller à ce que la substitution ou plutôt l’accumulation du souvenir autour d’une même date ne finisse pas par blesser, appauvrir ou stériliser le message transmis à la jeune génération, ainsi que la culture de mémoire qui y est liée. En 2012, le 11 novembre deviendra la journée de toutes les mémoires, de tous les souvenirs, de tous les morts pour la Fra...
...rande commémoration nationale, relayée dans chaque commune, comme l’est le 14 juillet. Ce sera une belle occasion d’organiser des conférences, des expositions publiques, des défilés et des rendez-vous pour le recueillement collectif. À ceux qui redoutent que ce D-Day du 11 novembre n’amalgame le sacrifice des soldats tombés en Afghanistan, sur la Marne ou à Verdun, je réponds que tous ces combattants sont morts pour la France. Ce 11 Novembre rend hommage à chacun d’entre eux, y compris à nos soldats d’aujourd'hui. C’est une grande affaire à ne pas passer sous silence. Non, le nouveau 11 Novembre n’endormira ni les consciences, ni les faits historiques, ni le souvenir : bien au contraire, il portera haut les valeurs patriotiques et le souvenir des combattants tombés pour la France.