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...l’objet est d’améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et des pistes de DFCI. Les chambres d’agriculture, de par leurs connaissances des voies d’accès aux surfaces agricoles et boisées dans les territoires, sont des acteurs incontournables pour l’élaboration de ces cahiers des charges, de telles voies étant souvent d’usage partagé entre agriculteurs et acteurs de la forêt. Beaucoup d’agriculteurs utilisent régulièrement les pistes de DFCI. Leur valeur ajoutée est donc certaine dans l’élaboration du cahier des charges.
...r à coup sûr d'un délit continu. Cela rapprocherait aussi les protections du domaine privé et du domaine public, sur lequel les occupations sans titre sont toujours des infractions continues aux termes du code général de la propriété des personnes publiques. Il faut faire bouger les lignes. Il pourrait paraître excessif de protéger ainsi l'intégralité du domaine privé, en particulier les bois et forêts qui bénéficient déjà des protections spécifiques du régime forestier. Mais il faudrait au moins englober les occupations du bâti, en particulier les anciens biens du domaine public affectés à un service public et déclassés dans le domaine privé. À défaut, la désaffectation et le déclassement de bâtiments comme des casernes pour permettre des opérations immobilières, y compris au bénéfice des col...
Comment s'articule l'action de l'ONF avec celle des autres acteurs fonciers publics qui interviennent outre-mer ? Vous avez évoqué la production de bois d'oeuvre et du bois « énergie » en Guyane : qu'en est-il de la culture d'arbres fruitiers ? Pendant la période coloniale, les planteurs ont eu tendance à repousser progressivement la forêt vers les collines et les parties montagneuses. Un mouvement analogue de déforestation perdure-t-il aujourd'hui ? Quelle en est l'ampleur ? Enfin, quels sont les moyens dont vous disposez pour lutter contre les feux de forêt ? Sommes-nous suffisamment efficaces ? À Mayotte, pour prendre cet exemple puisque je m'y suis rendu à l'invitation de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, les puits de char...
Dans les 180 000 emplois directs et indirects générés globalement par l'Office, que pèse l'outre-mer ? Les emplois sont-ils concentrés au plus près de la forêt ou bien la transformation du bois et la menuiserie sont-elles l'apanage de la métropole ?