Interventions sur "l’accord" de Joël Guerriau

...ologne et la Hongrie. L’unanimité contribue malheureusement plus à la division qu’à l’union. En outre, la complexité de l’Union européenne et l’absence d’une bonne communication avec ses citoyens conduisent ces derniers à se sentir de plus en plus éloignés de l’Europe. Et ce ne sont là que quelques exemples. Je salue le travail vertigineux accompli par le négociateur et son équipe pour conclure l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne : ce fut un véritable tour de force jusque dans les derniers instants. Toutefois, à côté de la durée exceptionnellement courte des négociations, les discussions sont, elles aussi, inédites. C’est en effet la première fois que l’Union européenne travaille à l’éloignement plutôt qu’au rapprochement de l’un de ses partenaires....

...tre débat de ce jour témoigne de l’attention que le Sénat porte à ce sujet important et, surtout, de notre volonté collective de le mettre à la portée de nos concitoyens. À ce titre, je tiens, au nom du groupe UDI-UC, à remercier nos collègues du groupe CRC de nous permettre de revenir une fois encore sur cette question. En tout premier lieu, nous devons nous efforcer de découpler la question de l’accord avec le Canada de la polémique qui entoure les modalités de négociation du TAFTA avec les États-Unis. À cet égard, de nombreux collègues ont pu regretter que les documents de négociation ne soient consultables qu’en version papier, en anglais, sans qu’il soit possible de prendre des notes. Il est effectivement regrettable que ce qui devrait être un bel exercice démocratique s’apparente à une rech...

Pour autant, concernant l’accord avec le Canada, nous avons dépassé ce stade depuis près de deux ans et la ratification de ce dernier. Sur le fond, la France exporte près de 5, 5 milliards d’euros de biens et services vers le Canada chaque année. Classé au troisième rang par l’OCDE en matière qualité de vie, le Canada est également la onzième puissance économique mondiale. Il bénéficie d’immenses ressources naturelles, d’une ma...

... prix inférieur à un poulet français. On ne peut donc parler de concurrence déloyale, mais plutôt d’approvisionnement complémentaire et d’échanges. Un autre apport considérable de cet accord tient à ce que nos entreprises pourront désormais investir les marchés publics canadiens, ce qui représente plus de 15 milliards d’euros. Aucun accord international n’autorise un tel niveau d’accès, pas même l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Les entreprises européennes seront en meilleure position que les entreprises américaines pour répondre aux appels d’offres lancés par les provinces canadiennes et conquérir de nouveaux marchés. C’est un marché prometteur, tant les besoins du Canada seront importants, dans les années à venir, pour assurer l’exploitation de ses ressources naturell...

Nous voterons bien évidemment à l’unanimité la ratification de l’accord de Paris, en soulignant toutefois qu’il est a minima pour relever le défi humanitaire qui est le nôtre. Nous souhaitons pourtant qu’un fossé ne se creuse pas entre les intentions et leur mise en œuvre. Trop de pays ne l’ont toujours pas ratifié. La mobilisation des financements est fondamentale. Or, nous sommes encore loin des 100 milliards d'euros promis. L’essentiel sera à mon avis l...

... semble être le meilleur accord qu’il était possible d’espérer au regard de nos relations avec la Russie. Il nous préserve d’un contentieux dont le règlement aurait pu être financièrement beaucoup plus lourd pour la France. Sans accord, il n’existait aucune perspective de revente. Les coûts de maintenance et de gardiennage, qui se chiffrent en millions d’euros, se seraient alors accumulés. Enfin, l’accord permet d’assainir notre relation avec la Russie, sur le plan tant diplomatique que commercial. Pour autant, et cela vient d’être dit, le paiement immédiat de l’indemnité fausse le pouvoir du Parlement. Il nous prive d’un véritable choix de vote dans la mesure où un rejet fragiliserait notre nation dans ses rapports avec la Russie. Or le franchissement de cette étape soulève de nombreuses questi...

...de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’inscrit dans la continuité des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa du 5 juin dernier. Les objectifs de ce projet de loi organique sont de la plus grande importance dans le contexte actuel calédonien, d’autant que la date de la consultation approche. La récente réunion du comité des signataires a permis d’apaiser les tensions et de répondre aux préoccupations des partenaires calédoniens. Je tiens, moi aussi, à saluer le travail et l’implication de notr...

...à fondre en un fonds continental unique les différents fonds de résolution bancaire créés afin de briser l’aléa moral des crises bancaires. Plus de « too big to fail », mais l’émergence d’un principe de responsabilité à l’échelle de l’Union, symbolisé par la contribution qui alimente ce fonds. Toutefois, je ne peux m’empêcher de formuler quelques interrogations quant à la mise en œuvre de l’accord – en particulier en raison du fait qu’il n’existe pas un modèle unique de banque en Europe. Les structures et les marchés bancaires peuvent être très différents d’un pays à l’autre. Si nous considérons la structure comme prisme d’analyse, le constat est clair : les grandes banques françaises sont systémiques. Nous avons de grands champions nationaux, mais le risque apparaît surévalué du fait du ...