Interventions sur "plateforme" de Joël Guerriau

...e à tous les candidats de se présenter à l'examen dans des conditions de délai et de coût raisonnables. La proposition de loi que nous examinons ce soir tend ainsi à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. Ce texte s'articule autour de trois objectifs : rendre l'accès au permis moins coûteux, plus simple et plus rapide. L'article 1er a pour objet la création d'une plateforme numérique unifiée destinée à rassembler toutes les aides financières accessibles aux jeunes pour les accompagner dans l'obtention de leur permis de conduire. Cette initiative revêt une importance cruciale, car elle vise à offrir une visibilité nationale et simplifiée sur les soutiens disponibles de la part tant des collectivités territoriales que de l'État. Trop souvent, nos jeunes concitoyens s...

... à l’article L. 3112-1 du code des transports, les mots : « moins de dix places » par les mots : « motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ». Si nous pouvons être d’accord sur ce point, nous divergeons sur sa mise en application, qui est prévue à l’issue d’une période transitoire, à compter du 1er juillet 2017 et jusqu’au 1er juillet 2018. Or certaines plateformes de réservation ont utilisé massivement la législation LOTI, qui était initialement destinée aux seuls transports collectifs occasionnels, pour assurer leur croissance et améliorer leur couverture du territoire. Le modèle économique de certaines plateformes est fondé sur un nombre exponentiel de transactions, avec des prix toujours plus bas pour s’assurer la fidélité des consommateurs. Un tel mod...