Interventions sur "victime" de Joël Guerriau

...est la bienvenue. Elle offre la possibilité aux différentes associations nationales d’élus de se constituer partie civile pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord en cas d’agression ou de harcèlement, mais aussi en cas d’infraction, d’exposition délibérée à un risque grave par révélation d’informations privées, de dégradation d’un de ses biens ou lorsque la victime est l’un de ses proches. En Loire-Atlantique, la maire de Vue est régulièrement harcelée en public devant son conseil municipal par l’ancien maire de la commune ; c’est un cas que nous n’arrivons pas à régler. Peut-être y parviendrons-nous à présent. Cette initiative est également pertinente, car elle s’attache à mentionner expressément que les associations d’élus peuvent accompagner tous les é...

...PH), qui a auditionné la France sur l’application de la convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en 2010. Si nous ne partageons pas la vision caricaturale présentée par le CDPH sur les établissements français accompagnant des personnes en situation de handicap, certaines recommandations vont dans le bon sens : renforcer l’accessibilité des maisons pour femmes handicapées victimes de violences, prévenir le risque de suicide des personnes autistes ou en situation de handicap psychique, limiter les disparités territoriales dans l’accès aux droits, notamment en matière d’accessibilité numérique. Plus largement, nous devons renforcer les dispositifs de protection des adultes vulnérables contre toute forme de maltraitance, allant de la négligence aux violences actives. D’aprè...

...n de compétences psychosociales est indispensable à la cohésion d’une communauté, à l’échelle d’une école, comme à l’échelle d’une nation. À l’origine de tout harcèlement se trouve bien souvent une défaillance d’empathie de la part d’individus incapables de se mettre à la place des autres, de se représenter les conséquences de leurs actes, nourris par un sentiment de toute-puissance. Du côté des victimes, la peur, la honte et, souvent, une fausse culpabilité paralysent la parole. Les harceleurs s’attaquent en général à des élèves pacifiques, isolés, plutôt introvertis, instaurant un rapport de force inégal et un mécanisme odieux de violence. L’étendue du phénomène, sa banalisation insupportable et l’augmentation des cas de cyberharcèlement font de ce fléau un fait de société, qu’il faut que nou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à clarifier et à améliorer la rédaction de l’article 706-5 du code de procédure pénale concernant les délais de forclusion applicables à la saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions pour bénéficier du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. En effet, il apparaît que, dans sa rédaction actuelle, cet article est source d’un contentieux défavorable aux victimes et contraire à l’esprit de la loi du 15 juin 2000. L’article 706-3 du code de procédure pénale encadre le droit d’indemnisation des victimes. Actuellement, toute p...